Arrêté du 4 juillet 2023 fixant le nombre d'emploi offert au titre de l'année 2023 à la titularisation des bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés à l'issue d'un contrat d'apprentissage pour l'accès au corps des ingénieurs civils de la défense
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juillet 2023. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le4 juillet 2023
Publié le11 juillet 2023
PublicationJORF n°0159 du 11 juillet 2023
AutoritéMinistère des armées
NORARMH2317678A
IdentifiantJORFTEXT000047805504
RéférenceArrêté du 4 juillet 2023 fixant le nombre d'emploi offert au titre de l'année 2023 à la titularisation des bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés à l'issue d'un contrat d'apprentissage pour l'accès au corps des ingénieurs civils de la défense, JO du 11 juillet 2023, NOR ARMH2317678ALégifrance →
Article (sans numéro) JORFARTI000047805505
Par arrêté du ministre des armées en date du 4 juillet 2023, pour la titularisation des bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés à l'issue d'un contrat d'apprentissage dans le corps des ingénieurs civils de la défense selon les modalités prévues par le décret n° 2020-530 du 5 mai 2020 fixant pour une période limitée les modalités de titularisation dans un corps ou cadre d'emplois de la fonction publique des bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés à l'issue d'un contrat d'apprentissage, le nombre d'emploi offert est fixé à 1 au titre de l'année 2023.