Article 1 JORFARTI000047812084
A l'article 1er de l'arrêté du 5 décembre 2016 susvisé, le nombre : « 440 » est remplacé par le nombre : « 516 ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 juin 2023 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2016 fixant le nombre des emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juillet 2023. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 juillet 2023
NatureArrêté
Signé le27 juin 2023
Publié le12 juillet 2023
PublicationJORF n°0160 du 12 juillet 2023
AutoritéMinistère de l'éducation nationale et de la jeunesse
NORMEND2313353A
IdentifiantJORFTEXT000047812082
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la transformation et de la fonction publiques, la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 modifié relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale ;
Vu l'arrêté du 5 décembre 2016 modifié fixant le nombre des emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000047812086
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 juin 2023.
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général, T. Le Goff Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 3e sous-direction de la direction du budget, A. Hautier La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général, T. Le Goff Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service des politiques sociales, salariales et des carrières, G. Tinlot La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général, T. Le Goff Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 3e sous-direction de la direction du budget, A. Hautier
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