La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,
Vu le code du sport, notamment ses articles R. 114-1 et suivants du code du sport ;
Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre, notamment son article 16 ;
Vu le décret n° 2021-590 du 12 mai 2021 portant création de la fonction de responsable régional de la haute performance relevant du ministre chargé des sports ;
Vu l'arrêté du 7 avril 2022 portant désignation dans la région Corse de l'organisme public exerçant les missions relevant du ministère chargé des sports et de l'Agence nationale du sport en matière de formation et de préparation des sportifs de haut niveau et de participation au réseau national du sport de haut niveau ;
Vu l'arrêté du 7 avril 2022 portant désignation dans la région Guyane de l'organisme public exerçant les missions relevant du ministère chargé des sports et de l'Agence nationale du sport en matière de formation et de préparation des sportifs de haut niveau et de participation au réseau national du sport de haut niveau ;
Vu l'arrêté du 26 septembre 2022 portant désignation dans la région Normandie de l'organisme public exerçant les missions relevant du ministère chargé des sports et de l'Agence nationale du sport en matière de formation et de préparation des sportifs de haut niveau et de participation au réseau national du sport de haut niveau ;
Vu l'arrêté du 26 septembre 2022 portant désignation dans la collectivité territoriale de Martinique de l'organisme public exerçant les missions relevant du ministère chargé des sports et de l'Agence nationale du sport en matière de formation et de préparation des sportifs de haut niveau et de participation au réseau national du sport de haut niveau ;
Vu l'avis du comité social d'administration ministériel de jeunesse et sports en date du 30 mai 2023,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000047816715
Dans les régions Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire, Grand Est, Hauts-de-France, Ile-de-France, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Pays de la Loire et Provence-Alpes-Côte d'Azur, Bretagne, Normandie, Guadeloupe et La Réunion et dans les collectivités territoriales de Guyane, de Martinique et de Corse, les missions prévues à l'article 16 du décret du 9 décembre 2020 susvisé sont confiées aux établissements tels que fixés en annexe du présent arrêté. Ces missions sont animées par une équipe dédiée identifiée en tant que Maison régionale de la performance.
La Maison régionale de la performance est implantée au sein d'un établissement ou organisme tel que fixé en annexe.
Article 2 JORFARTI000047816717
L'Agence nationale du sport s'appuie sur les maisons régionales de la performance, chargées de décliner la stratégie nationale définie par l'Etat dans une convention d'objectifs conclue entre l'Agence nationale du sport et l'Etat conformément aux dispositions de l'article L. 112-10 du code du sport. Elle est chargée de définir les programmes d'intervention prioritaires à conduire dans le champ du haut niveau et de la haute performance sportive et d'en piloter la mise en œuvre.
A cette fin, la Maison régionale de la performance assure le déploiement d'une offre de services sur le territoire régional à destination des sportifs ciblés par l'Agence nationale du sport, en lien avec les fédérations, dans une convention d'objectifs prévue à l'article L. 112-16 du même code.
La Maison régionale de la performance a pour mission de coordonner au niveau régional :
1. L'accompagnement socio-professionnel des sportifs figurant sur les listes mentionnées à l'article L. 221-2 du code du sport ;
2. L'optimisation de la performance ;
3. L'accompagnement paralympique ;
4. L'analyse de la performance, incluant le suivi et l'évaluation des structures relevant des projets de performance fédéraux.
La Maison régionale de la performance participe à la montée en compétence de l'encadrement des sportifs ciblés par l'Agence nationale du sport.
La Maison régionale de la performance est une plateforme de ressources au service de la performance. Elle exerce cette mission en s'appuyant sur l'ensemble des acteurs de la performance, au profit des sportifs et des entraîneurs des fédérations sportives. Elle accompagne les cellules de performance présentes sur le territoire régional et peut s'appuyer sur le réseau des clubs professionnels partenaires. Les services de cet accompagnement sont déployés dans et hors les murs de l'établissement ou organisme, au plus près des lieux de pratique des sportifs ciblés par l'Agence nationale du sport.
Dans le cadre de la mise en œuvre des missions de la Maison régionale de la performance, l'établissement participe à la définition et prend en compte les orientations de la conférence régionale du sport et de son projet sportif territorial. A ce titre, dans la région concernée, il veille à la cohérence de l'application des orientations et instructions données par le ministre chargé des sports et déclinées par l'Agence nationale du sport.
Article 3 JORFARTI000047816720
La Maison régionale de la performance est coordonnée par un responsable régional de la haute performance dont les fonctions ont été créées par le décret du 12 mai 2021 susvisé. Il est chargé d'assurer la mise en œuvre au niveau régional de la stratégie tel que définie à l'article 2.
Les maisons régionales de la performance sont composées des effectifs de conseillers haut niveau haute performance affectés ou recrutés dans les établissements ou organismes tels que fixés en annexe.
Article 4 JORFARTI000047816722
L'ensemble des agents des maisons régionales de la performance constitue un réseau piloté, animé et accompagné par l'Agence nationale du sport.
Article 5 JORFARTI000047816723
Les établissements ou organismes qui accueillent les maisons régionales de la performance cités en annexe 1 signent une convention avec l'Agence nationale du sport qui précise les conditions dans lesquelles sont mises en œuvre les missions identifiées à l'article 2 et les financements associés, dans la limite des crédits d'intervention de l'Agence nationale du sport.
Article 6 JORFARTI000047816724
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000047816726
ANNEXE
Région |
Effectif total |
Répartition par établissements ou organismes |
|---|
Auvergne-Rhône-Alpes |
10 ETP |
CREPS Vichy : 5 ETP |
CREPS Rhône-Alpes : 5 ETP |
/ |
Bourgogne Franche-Comté |
4 ETP |
CREPS Dijon : 4 ETP |
/ |
/ |
Bretagne |
4 ETP |
Sport Bretagne : 4 ETP |
/ |
/ |
Centre-Val de Loire |
4 ETP |
CREPS Centre : 4 ETP |
/ |
/ |
Corse |
1 ETP |
Centre sportif jeunesse Corse : 1 ETP |
/ |
/ |
Grand Est |
7 ETP |
CREPS Nancy : 3 ETP |
CREPS Reims : 2 ETP |
CREPS Strasbourg : 2 ETP |
Hauts-de-France |
5 ETP |
CREPS Wattignies : 5 ETP |
/ |
/ |
Île-de-France |
4 ETP |
CREPS Île-de-France : 4 ETP |
/ |
/ |
Normandie |
3 ETP |
Centre sportif Normandie : 3 ETP |
/ |
/ |
Nouvelle-Aquitaine |
7 ETP |
CREPS Bordeaux : 5 ETP |
CREPS Poitiers : 2 ETP |
/ |
Occitanie |
9 ETP |
CREPS Montpellier : 5 ETP |
CREPS Toulouse : 4 ETP |
/ |
Pays de la Loire |
5 ETP |
CREPS Pays de la Loire : 5 ETP |
/ |
/ |
Provence-Alpes-Côte d'Azur |
7 ETP |
CREPS Provence-Alpes-Côte d'Azur : 7 ETP |
/ |
/ |
La Réunion |
3 ETP |
CREPS La Réunion : 3 ETP |
/ |
/ |
Guadeloupe |
3 ETP |
CREPS Pointe-à-Pitre : 3 ETP |
/ |
/ |
Martinique |
3 ETP |
Institut Martiniquais du sport : 3 ETP |
/ |
/ |
Guyane |
1 ETP |
Institut de formation et d'accès au sport : 1 ETP |
/ |
/ |
Fait le 20 juin 2023.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service, adjoint à la directrice des sports, J. Fournier
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