Article 1 JORFARTI000047826467
Le montant annuel de l'indemnité prévu à l'article 2 du décret du 13 juillet 2023 susvisé est fixé à 1 529 €.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 juillet 2023 fixant le montant de l'indemnité de fonctions allouée aux accompagnants des élèves en situation de handicap
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juillet 2023. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 juillet 2023
NatureArrêté
Signé le13 juillet 2023
Publié le14 juillet 2023
PublicationJORF n°0162 du 14 juillet 2023
AutoritéMinistère de l'éducation nationale et de la jeunesse
NORMENH2317486A
IdentifiantJORFTEXT000047826465
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 2023-598 du 13 juillet 2023 portant création d'une indemnité de fonctions allouée aux accompagnants des élèves en situation de handicap,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000047826469
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2023.
Article 3 JORFARTI000047826471
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 juillet 2023.
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, Pap Ndiaye Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Bruno Le Maire Le ministre de la transformation et de la fonction publiques, Stanislas Guerini Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, Gabriel Attal
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