Article 1 JORFARTI000047836891
M. Philippe DONNET est nommé président du conseil d'administration du Domaine national de Chambord.
Journal officiel · Décret
Décret du 13 juillet 2023 portant nomination du président du conseil d'administration du Domaine national de Chambord - M. DONNET (Philippe)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juillet 2023. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le13 juillet 2023
Publié le14 juillet 2023
PublicationJORF n°0162 du 14 juillet 2023
AutoritéMinistère de la culture
NORMICB2309389D
IdentifiantJORFTEXT000047836888
Le Président de la République,
Sur le rapport de la Première ministre, du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la culture,
Vu la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 modifiée relative au développement des territoires ruraux, notamment son article 230 ;
Vu le décret n° 2005-703 du 24 juin 2005 modifié relatif à l'établissement public du Domaine national de Chambord, notamment son article 12 ;
Vu l'arrêté du 9 juin 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public du Domaine national de Chambord ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000047836892
La Première ministre, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et la ministre de la culture sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 juillet 2023.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
La Première ministre, Élisabeth Borne La ministre de la culture, Rima Abdul-Malak Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, Marc Fesneau Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, Christophe Béchu