Article 1 JORFARTI000047837007
M. Ivan Luben, magistrat administratif, est renouvelé dans ses fonctions de référent déontologue et référent alerte de l'Autorité de la concurrence à compter du 3 juin 2023, pour une durée de 2 ans.
Journal officiel · Décision
Décision du 10 juillet 2023 portant renouvellement du mandat de référent déontologue et référent alerte de l'Autorité de la concurrence
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juillet 2023. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le10 juillet 2023
Publié le14 juillet 2023
PublicationJORF n°0162 du 14 juillet 2023
AutoritéAUTORITE DE LA CONCURRENCE
NORACOP2319521S
IdentifiantJORFTEXT000047837002
Le président de l'Autorité de la concurrence,
Vu les articles L. 124-2 et suivants du code général de la fonction publique ;
Vu la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (dite loi Sapin II) modifiée par la loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte ;
Vu le décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue dans la fonction publique,
Décide :
Article 2 JORFARTI000047837008
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 juillet 2023.
B. Coeuré
Textes cités liens · DILA4
Code général de la fonction publique - art. L124-2 (V)