Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juillet 2023. Pas de version consolidée dans la base.
La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté,
Vu la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 modifiée instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté, notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2008-246 du 12 mars 2008 relatif au Contrôleur général des lieux de privation de liberté ;
Vu le décret du 14 octobre 2020 portant nomination de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté,
Décide :
Il a été mis fin aux fonctions de contrôleur de M. Joachim BENDAVID, auditeur au Conseil d'Etat, exercées au titre de l'article 3 du décret n° 2008-246 du 12 mars 2008, susvisé.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 juillet 2023.
D. Simonnot