Article 1 JORFARTI000047874557
A l'article 6, les mots : « M. Didier Fleury, attaché d'administration de l'Etat» sont remplacés par les mots : « Mme Chrystelle Giguet, cadre administratif de droit privé ».
Journal officiel · Décision
Décision du 21 juillet 2023 modifiant la décision du 1er juillet 2023 portant délégation de signature (direction de l'information légale et administrative)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juillet 2023. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 juillet 2023
NatureDécision
Signé le21 juillet 2023
Publié le23 juillet 2023
PublicationJORF n°0169 du 23 juillet 2023
AutoritéPremière ministre
NORPRMX2320581S
IdentifiantJORFTEXT000047874554
La directrice de l'information légale et administrative,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2010-31 du 11 janvier 2010 relatif à la direction de l'information légale et administrative ;
Vu le décret du 18 décembre 2019 portant nomination de la directrice de l'information légale et administrative ;
Vu l'arrêté du 2 janvier 2017 modifié portant organisation de la direction de l'information légale et administrative ;
Vu la décision du 1er juillet 2023 portant délégation de signature (direction de l'information légale et administrative),
Décide :
Article 2 JORFARTI000047874559
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 juillet 2023.
A. Duclos-Grisier
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