Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juillet 2023. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre des armées, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 2023-396 du 24 mai 2023 relatif à la prime de compétences spécifiques des militaires ;
Vu l'arrêté du 24 mai 2023 pris pour l'application du décret n° 2023-396 du 24 mai 2023 relatif à la prime de compétences spécifiques des militaires ;
Vu l'arrêté du 24 mai 2023 fixant les titres de qualification requis pour l'attribution de la prime de compétences spécifiques des militaires,
Arrêtent :
Les annexes de l'arrêté du 24 mai 2023 pris pour l'application du décret n° 2023-396 du 24 mai 2023 relatif à la prime de compétences spécifiques des militaires susvisé sont modifiées conformément aux articles 2 à 7 du présent arrêté.
L'annexe 1 est ainsi modifiée : 1° Le tableau figurant au a du I est remplacé par les dispositions suivantes : «
PERSONNEL | TAUX |
|---|---|
Militaires du rang et seconds maîtres ou sergents | 370 € |
Maîtres ou sergents-chefs et premiers maîtres ou adjudants | 445 € |
Maîtres principaux ou adjudants-chefs | 525 € |
Majors, aspirants et officiers subalternes | 650 € |
Officiers supérieurs et généraux | 840 € |
» ; 2° Le tableau figurant au b du I est remplacé par les dispositions suivantes : «
PERSONNEL | TAUX |
|---|---|
Militaires du rang et seconds maîtres ou sergents | 410 € |
Maîtres ou sergents-chefs et premiers maîtres ou adjudants | 520 € |
Maîtres principaux ou adjudants-chefs | 590 € |
Majors, aspirants et officiers subalternes | 740 € |
Officiers supérieurs et généraux | 930 € |
» ; 3° L'avant dernière ligne du tableau figurant au II est remplacée par les dispositions suivantes : «
Officiers mariniers, sous-officiers et aspirants | 365 € |
» ; 4° Le tableau figurant au III est remplacé par les dispositions suivantes : «
PERSONNEL | TAUX |
|---|---|
Tous grades | 210 € |
».
L'annexe 2 est ainsi modifiée : 1° Le tableau figurant au I est remplacé par les dispositions suivantes : «
PERSONNEL | TAUX |
|---|---|
Militaires du rang | 900 € |
Seconds maîtres ou sergents | 960 € |
Maîtres ou sergents-chefs à aspirants | 1 120 € |
Officiers subalternes | 1 265 € |
Officiers supérieurs et généraux | 1 495 € |
» ; 2° L'avant dernière ligne du tableau figurant au II est remplacée par les dispositions suivantes : «
Maîtres ou sergents-chefs à aspirants | 945 € |
» ; 3° La deuxième ligne du tableau figurant au III est remplacée par les dispositions suivantes : «
Militaires du rang | 450 € |
».
Le tableau figurant en annexe 7 est remplacé par les dispositions suivantes : «
PERSONNEL | TAUX |
|---|---|
Militaires du rang | 545 € |
Sous-officiers, officiers mariniers et aspirants | 595 € |
Officiers | 705 € |
».
La dernière ligne du tableau figurant enannexe 8 est remplacée par les dispositions suivantes : «
Officiers | 415 € |
».
Le II de l'annexe 10 est ainsi modifié : 1° Le premier tableau figurant au 1° est remplacé par les dispositions suivantes : «
PERSONNEL | TAUX |
|---|---|
De soldat, aviateur ou matelot à adjudant ou premier-maître | 960 € |
D'adjudant-chef ou maître principal à aspirant | 1 210 € |
Sous-lieutenant ou enseigne de vaisseau de 2e classe | 1 265 € |
Lieutenant ou enseigne de vaisseau de 1re classe et grades supérieurs | 1 495 € |
» ; 2° Le tableau figurant au 2° est remplacé par les dispositions suivantes : «
PERSONNEL | TAUX |
|---|---|
Militaires du rang, sous-officiers, officiers mariniers et aspirants | 960 € |
Sous-lieutenant ou enseigne de vaisseau de 2e classe et lieutenant ou enseigne de vaisseau de 1re classe | 1 265 € |
Capitaine ou lieutenant de vaisseau et grades supérieurs | 1 495 € |
» ; 3° Le 3° est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : « 3° Le personnel détenteur d'un titre de catégorie 3 ouvre droit à 1/ 30e de 515 € pour chaque journée au cours de laquelle il effectue un service aérien commandé. » ; 4° Le tableau figurant au 4° est remplacé par les dispositions suivantes : «
PERSONNEL | TAUX |
|---|---|
Militaires du rang, sous-officiers et officiers mariniers | 495 € |
Elève-officier du personnel navigant et aspirant | 540 € |
Sous-lieutenants ou enseignes de vaisseau de 2e classe et grades supérieurs | 650 € |
».
Le tableau figurant à l'annexe 11 est remplacé par les dispositions suivantes : «
PERSONNEL | TAUX |
|---|---|
Acteur de la sécurité aérienne « élémentaire » | 420 € |
Acteur de la sécurité aérienne « confirmé » | 525 € |
Acteur de la sécurité aérienne « expert » | 635 € |
Acteur de la sécurité aérienne « hautement qualifié » | 740 € |
».
Au dernier alinéa de l'annexe 1 de l'arrêté du 24 mai 2023 fixant les titres de qualification requis pour l'attribution de la prime de compétences spécifiques des militaires susvisé, les mots : « les bâtiments mentionnés au I de l'annexe 2 à l'arrêté du 24 mai 2023 susvisé » sont remplacés par les mots : « les bâtiments mentionnés au 1° du I de l'annexe 1 à l'arrêté du 24 mai 2023 susvisé ».
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2023.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 juillet 2023.
Le ministre des armées,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fonction militaire, L. Pozzo di Borgo Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique salariale et des parcours de carrière, M.-H. Perrin Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 8e sous-direction de la direction du budget, J.-M. Oléron
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.