Article 1 JORFARTI000047874612
L'annexe I de l'arrêté du 21 décembre 2017 susvisé est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2017 portant application du décret n° 2017-1663 du 6 décembre 2017 relatif à une allocation financière spécifique de formation au titre d'un recrutement militaire
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juillet 2023. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 juillet 2023
NatureArrêté
Signé le20 juillet 2023
Publié le23 juillet 2023
PublicationJORF n°0169 du 23 juillet 2023
AutoritéMinistère des armées
NORARMH2320347A
IdentifiantJORFTEXT000047874609
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4132-6 et R. 4132-1 à R. 4132-7 ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2017 modifié portant application du décret n° 2017-1663 du 6 décembre 2017 relatif à une allocation financière spécifique de formation au titre d'un recrutement militaire,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000047874614
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe I JORFARTI000047874616
ANNEXE I RELATIVE AUX CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES ALLOCATIONS FINANCIÈRES SPÉCIFIQUES
TYPE DE FORMATION | TYPE DE CONTRAT d'engagement proposé à l'issue de la formation (force armée ou formation rattachée) | MONTANT ANNUEL de base de l'allocation annuelle pouvant être attribuée au bénéficiaire au titre de la formation suivie (en euros) | MONTANT ANNUEL plafond pouvant être attribué au titre de la formation suivie (en euros) | DUREE du lien au service (années) |
|---|---|---|---|---|
Baccalauréat professionnel ou titre inscrit au répertoire nationale de certification professionnelle (RNCP) de niveau 4/ Certificat d'aptitude professionnelle ou titre inscrit au RNCP de niveau 3/ Brevet de technicien supérieur ou diplôme universitaire technologique ou titre inscrit au RNCP de niveau 5/ Licence professionnelle ou bachelor universitaire de technologie ou titre inscrit au RNCP de niveau 6/ Mention complémentaire post-baccalauréat | Engagé volontaire/ Militaire du rang-sous-officier/ Quartier-maître de la flotte/ Maistrancier (armée de terre, marine nationale, service de l'énergie opérationnelle, gendarmerie nationale) | 1 200 | 4 000 | De 1 à 3 |
Licence ou titre inscrit au RNCP de niveau 6/ Bachelor inscrit au RNCP et au moins de niveau 6 ou de niveau équivalent/ Master/ Mastère spécialisé/ Diplôme ou titre d'ingénieur ou titre inscrit au RNCP de niveau 7 | Officier sous contrat (armée de terre, marine nationale, armée de l'air et de l'espace, service du commissariat des armées, service d'infrastructure de la défense, gendarmerie nationale) | 1 200 | 15 000 | De 1 à 5 |
Brevet technique supérieur ou diplôme universitaire technologique ou titre inscrit au RNCP de niveau 5/ Bachelor universitaire de technologie ou titre inscrit au RNCP de niveau 6 | Sous-officier (armée de l'air et de l'espace, service de l'énergie opérationnelle) | 1 200 | 4 000 | De 1 à 3 |
Baccalauréat science et technique de l'ingénieur | Sous-officier (armée de terre, service de l'énergie opérationnelle) | |||
Baccalauréat professionnel ou titre inscrit au RNCP de niveau 4/ Mention post-baccalauréat en aéronautique | ||||
Diplôme universitaire technologique ou titre inscrit au RNCP de niveau 5/ Bachelor universitaire de technologie ou titre inscrit au RNCP de niveau 6 | ||||
Formation post-baccalauréat en langues rares | Sous-officier (armée de terre, armée de l'air et de l'espace) | |||
Diplôme d'études spécialisées/ Diplôme d'études spécialisées complémentaires | Praticien (service de santé des armées) | 15 000 | 20 000 | Double de la durée de la formation financée. |
Technicien d'information médicale (corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers) | Militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées (service de santé des armées) | 7 000 | 9 000 | |
Technicien des matériels santé (corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers) | Militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées (service de santé des armées) | 7 000 | 9 000 | |
Manipulateur d'électroradiologie médicale | Militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées (service de santé des armées) | 13 000 | 17 000 | |
Masseur-kinésithérapeute | Militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées (service de santé des armées) | 13 000 | 17 000 | |
Préparateur en pharmacie hospitalière | Militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées (service de santé des armées) | 3 000 | 6 000 | |
Infirmier de bloc opératoire | Militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées (service de santé des armées) | 13 000 | 17 000 | |
Infirmier anesthésiste | Militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées (service de santé des armées) | 13 000 | 17 000 | |
Infirmier en soins généraux | Militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées (service de santé des armées) | 13 000 | 17 000 | |
Aide-soignant | Militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées (service de santé des armées) | 3 000 | 4 000 | |
Assistant médico-administratif/ secrétaire médical (e) | Militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées (service de santé des armées) | 2 000 | 3 000 | |
Technicien de laboratoire | Militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées (service de santé des armées) | 7 000 | 9 000 | |
Technicien vétérinaire | Militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées (service de santé des armées) | 7 000 | 9 000 |
Fait le 20 juillet 2023.
Le ministre des armées,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service de la politique des ressources humaines à la direction des ressources humaines du ministère de la défense, D. Knecht Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale, B. Arviset
Textes cités liens · DILA2
Code de la défense. (V)
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