Article 1 JORFARTI000047887855
L'expérimentation de la circulation inter-files est suspendue sur la section de l'autoroute A8 entre Cagnes-sur-Mer et la sortie n° 49 vers Saint-Laurent-du-Var.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 juillet 2023 portant suspension de l'expérimentation de la circulation inter-files sur certaines voies de circulation du département des Alpes-Maritimes
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juillet 2023. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le25 juillet 2023
Publié le27 juillet 2023
PublicationJORF n°0172 du 27 juillet 2023
AutoritéMinistère de l'intérieur et des outre-mer
NORIOMS2320681A
IdentifiantJORFTEXT000047887852
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le code de la route ;
Vu le décret n° 2021-993 du 28 juillet 2021 portant expérimentation de la circulation inter-files, notamment son article 5 ;
Vu l'arrêté du 28 juillet 2021 fixant les dates de commencement et de fin de l'expérimentation de la circulation inter-files ;
Vu l'arrêté du 6 août 2021 relatif à l'expérimentation d'une signalisation relative à la circulation inter-files ;
Vu la demande de suspension de l'expérimentation du préfet des Alpes-Maritimes au regard des risques d'accidentalité encourues par les usagers de la circulation inter-files du fait des nécessaires travaux de confortement sur les voies de circulation considérées,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000047887856
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 juillet 2023.
Pour le ministre et par délégation :
La déléguée à la sécurité routière, F. Guillaume
Textes cités liens · DILA2
Code de la route. (V)