Article 1 JORFARTI000047888229
Mme Véronique NATIVELLE, administratrice de l'Etat du grade transitoire, est nommée dans l'emploi de cheffe du contrôle général économique et financier, pour une durée de cinq ans, à compter du 28 août 2023.
Journal officiel · Décret
Décret du 26 juillet 2023 portant nomination de la cheffe du contrôle général économique et financier - Mme NATIVELLE (Véronique)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juillet 2023. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le26 juillet 2023
Publié le27 juillet 2023
PublicationJORF n°0172 du 27 juillet 2023
AutoritéMinistère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
NORECOP2320584D
IdentifiantJORFTEXT000047888227
Le Président de la République,
Sur le rapport de la Première ministre,
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique chargé des comptes publics,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le décret n° 2022-335 du 9 mars 2022 modifié relatif aux services d'inspection générale ou de contrôle et aux emplois au sein de ces services, notamment son article 6 ;
Vu l'avis de vacance d'emploi de chef du contrôle général économique et financier, publié au Journal officiel de la République française le 24 juin 2023 et sur la place de l'emploi public ;
Vu l'avis du comité de sélection du 20 juillet 2023 ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000047888230
La Première ministre, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 juillet 2023.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
La Première ministre, Élisabeth Borne Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Bruno Le Maire Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, Thomas Cazenave