Arrêté du 25 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale

Article 1 JORFARTI000047901716

Les annexes I à VII de l'arrêté du 28 décembre 2015 susvisé sont remplacées par les annexes I à VII du présent arrêté.

Article 2 JORFARTI000047901718

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2023 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe I JORFARTI000047901727

ANNEXES

ANNEXE I

LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITÉ DE FONCTION ET DE RESPONSABILITÉS DES MILITAIRES DE LA GENDARMERIE NATIONALE DE LA CATÉGORIE I

1° Administration centrale :

-sous-directeur au sein de la direction générale de la gendarmerie nationale (4 emplois) ;

-sous-directeur au sein du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure ;

-sous-directeur au sein de la direction de la coopération internationale de sécurité (direction active de la police nationale) ;

-sous-directeur au sein de la direction des affaires européennes et internationales du ministère de l'intérieur (1 emploi) ;

-chef de la mission des compétences ;

-chef de la mission des hauts potentiels ;

-adjoint à un sous-directeur de la direction générale de la gendarmerie nationale ;

-adjoint à un sous-directeur au sein du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure ;

-adjoint au sous-directeur monde au sein de la direction de la coopération internationale de sécurité ;

-adjoint au chef du service de la transformation ;

-commandant adjoint du service d'information et de relations publique des armées-gendarmerie ;

-commandant en second de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse ;

-chargé de mission, directeur de cabinet adjoint, auprès du directeur général de la gendarmerie nationale ;

-chef de la fonction opérations emploi, cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale (1 emploi) ;

-chargé de la fonction soutien finances, cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale (1 emploi) ;

-expert de haut niveau auprès du directeur général de la gendarmerie nationale (2 emplois) ;

-chef du pôle des affaires réservées (1 emploi) ;

-au sein du service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur :

-adjoint à la sous-direction de l'achat et du suivi de l'exécution des marchés ;

-adjoint à la sous-direction de l'innovation et de la prescription ;

2° Inspection générale de la gendarmerie nationale :

-chef du bureau des enquêtes judiciaires ;

3° Gendarmerie départementale :

-commandant en second de la région de gendarmerie (non zonale) de :

-Corse ;

-commandant du groupement de gendarmerie départementale :

-du Finistère ;

-de la Haute-Savoie ;

-de l'Hérault ;

-d'Ille-et-Vilaine ;

-de l'Isère ;

-de l'Oise ;

-du Pas-de-Calais ;

-du Rhône ;

-de la Seine-et-Marne ;

-du Var ;

-commandant de la section de recherches :

-d'Ajaccio ;

-de Bordeaux ;

-de Lille-Villeneuve-d'Ascq ;

-de Marseille ;

-de Paris ;

-de Toulouse ;

-de Versailles ;

4° Gendarmeries spécialisées :

-commandant de la gendarmerie de l'armement ;

-commandant en second de la gendarmerie de l'armement ;

-commandant en second de la gendarmerie de l'air ;

-commandant en second de la gendarmerie maritime ;

-commandant en second de la gendarmerie des transports aériens ;

-commandant en second des forces aériennes de la gendarmerie nationale ;

-commandant en second du commandement pour l'environnement et la santé ;

5° Outre-mer :

-commandant de la gendarmerie :

-de Guadeloupe ;

-de la Polynésie française ;

-de La Réunion ;

6° Ecoles :

-commandant de l'école de gendarmerie de Fontainebleau ;

7° Autres emplois :

-commandant de l'office central de lutte contre :

-le trafic de biens culturels ;

-les atteintes à l'environnement et à la santé publique ;

-directeur adjoint de l'institut de recherches criminelles de la gendarmerie nationale ;

-commandant du service central de renseignement criminel de la gendarmerie nationale ;

-commandant en second du service central de renseignement criminel de la gendarmerie nationale ;

-commandant en second du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale ;

-directeur adjoint à la direction du renseignement militaire ;

-adjoint gendarmerie au chef de la direction nationale du renseignement territorial ;

-chef de la mission de liaison de la gendarmerie ;

-officier de liaison auprès de la préfecture de Paris (1 emploi) ;

-officier de liaison auprès du haut fonctionnaire de défense du ministère de la transition écologique et solidaire (1 emploi) ;

-conseiller « affaires intérieures » auprès du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale ;

-officier de liaison à la sous-direction de l'architecture et des infrastructures techniques au sein de la direction du numérique (1 emploi) ;

-commandant militaire de la présidence de la République ;

-commandant militaire de l'hôtel de Matignon ;

-commandant militaire du Palais Bourbon ;

-commandant militaire du Palais de justice de Paris ;

-haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint au secrétariat général du ministère de la justice (1 emploi) ;

-conseiller gendarmerie auprès du ministre de l'intérieur (1 emploi) ;

-adjoint au chef du cabinet militaire de la Première ministre (1 emploi) ;

-adjoint gendarmerie et conseiller sécurité intérieure du chef du cabinet militaire du ministre des armées (1 emploi).

Annexe II JORFARTI000047901728

ANNEXE II

LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITÉ DE FONCTION ET DE RESPONSABILITÉS DES MILITAIRES DE LA GENDARMERIE NATIONALE DE LA CATÉGORIE II

1° Administration centrale :

-chef d'état-major auprès de l'inspecteur général des armées-gendarmerie ;

-chef de pôle auprès de l'inspecteur général des armées-gendarmerie (2 emplois) ;

-chef de cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale ;

-chef de la cellule management de l'information ;

-chef de la mission logistique de la direction des soutiens et des finances ;

-chef du centre d'analyse et d'exploitation de la direction des opérations et de l'emploi ;

-chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale (6 emplois) ;

-chargé de mission auprès de l'inspecteur général des armées-gendarmerie (1 emploi) ;

-chargé de mission auprès du directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale (3 emplois) ;

-chargé de mission auprès du directeur des opérations et de l'emploi (9 emplois) ;

-chargé de mission responsable du pôle international auprès du directeur des opérations et de l'emploi (1 emploi) ;

-chargé de mission auprès du directeur des soutiens et des finances (5 emplois) ;

-chargé de mission auprès du chef du service de la transformation (2 emploi) ;

-chargé de mission auprès du chef du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure (2 emplois) ;

-chargé de mission au sein du service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur (1 emploi) ;

-chargé de mission à la mission des hauts potentiels (3 emplois du 1er août au 31 août et 2 emplois à compter du 1er septembre) ;

-chargé de mission auprès du commandement de la gendarmerie dans le cyberespace (2 emplois) ;

-chargé de fonction auprès du directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale (1 emploi) ;

-chargé de fonction auprès du chef du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure (2 emplois) ;

-chargé de la fonction ressources humaines, cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale (1 emploi) ;

-directeur de projet auprès du chef du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure (1 emploi) ;

-directeur de projet à la mission LOG-MI du service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur (1 emploi) ;

-chef d'état-major du centre national des opérations au sein de la direction générale de la gendarmerie nationale ;

-coordonnateur des programmes judiciaires à la direction des opérations et de l'emploi (1 emploi) ;

-adjoint au chef de la fonction opérations emploi, cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale (1 emploi) ;

-sous-chef conduite du centre national des opérations au sein de la direction générale de la gendarmerie nationale ;

-sous-chef veille du centre national des opérations au sein de la direction générale de la gendarmerie nationale ;

-sous-chef planification du centre national des opérations au sein de la direction générale de la gendarmerie nationale ;

2° Inspection générale de la gendarmerie nationale :

-inspecteur chargé d'études et de mission, conseiller technique/ particulier à l'inspection générale de la gendarmerie nationale (4 emplois) ;

-coordonnateur national de la protection au sein de la mission sûreté de la gendarmerie ;

-adjoint au chef de la fonction retour d'expérience auprès de l'inspection générale de la gendarmerie nationale (1 emploi) ;

-chef du bureau des enquêtes administratives ;

-adjoint au chef du bureau des enquêtes judiciaires (1 emploi) ;

3° Gendarmerie départementale :

-officier adjoint en charge de la police judiciaire au sein d'une région zonale de gendarmerie (7 emplois) ;

-officier adjoint commandement de la région zonale de gendarmerie de :

-Bretagne ;

-Hauts de France ;

-chef d'une division zonale opérations emploi (7 emplois) ;

-chef de la division de l'appui opérationnel d'une région de gendarmerie zonale (7 emplois) ;

-commandant du groupement de gendarmerie départementale :

-de l'Aisne ;

-de l'Allier ;

-des Alpes-de-Haute-Provence ;

-des Alpes-Maritimes ;

-de l'Ardèche ;

-des Ardennes ;

-de l'Ariège ;

-de l'Aube ;

-de l'Aude ;

-de l'Aveyron ;

-du Calvados ;

-du Cantal ;

-de la Charente ;

-de la Charente-Maritime ;

-du Cher ;

-de Corrèze ;

-des Côtes-d'Armor ;

-de la Creuse ;

-des Deux-Sèvres ;

-de la Dordogne ;

-de la Drôme ;

-du Doubs ;

-de l'Essonne ;

-de l'Eure ;

-d'Eure-et-Loir ;

-du Gers ;

-du Haut-Rhin ;

-de la Haute-Corse ;

-de Haute-Loire ;

-de Haute-Marne ;

-de la Haute-Saône ;

-des Hautes-Alpes ;

-des Hautes-Pyrénées ;

-de l'Indre ;

-d'Indre-et-Loire ;

-du Jura ;

-des Landes ;

-du Loir-et-Cher ;

-de la Loire ;

-du Lot ;

-de Lot-et-Garonne ;

-de la Lozère ;

-de Maine-et-Loire ;

-de la Manche ;

-de la Marne ;

-de Mayenne ;

-de Meurthe-et-Moselle ;

-de la Meuse ;

-du Morbihan ;

-de la Nièvre ;

-de l'Orne ;

-du Puy-de-Dôme ;

-des Pyrénées-Atlantiques ;

-des Pyrénées-Orientales ;

-de Saône-et-Loire ;

-de la Sarthe ;

-de la Savoie ;

-de la Somme ;

-du Tarn ;

-du Tarn-et-Garonne ;

-du Territoire de Belfort ;

-du Val-d'Oise ;

-de Vaucluse ;

-de Vendée ;

-de la Vienne ;

-des Vosges ;

-de l'Yonne ;

-des Yvelines ;

-commandant en second du groupement de gendarmerie départementale :

-de l'Ain ;

-du Bas-Rhin ;

-des Bouches du Rhône ;

-du Finistère ;

-de la Gironde ;

-de la Haute-Savoie ;

-de l'Hérault ;

-de l'Ille et Vilaine ;

-de l'Isère ;

-de Moselle ;

-du Nord ;

-de l'Oise ;

-du Pas-de-Calais ;

-du Rhône ;

-de la Seine-et-Marne ;

-du Var ;

-commandant de la section de recherches :

-d'Amiens ;

-de Dijon ;

-de Grenoble ;

-de Lyon ;

-de Montpellier ;

-d'Orléans ;

-de Reims ;

-de Rennes ;

-de Strasbourg ;

-commandant de la section de recherches en second de :

-Ajaccio ;

-Bordeaux ;

-Lille-Villeneuve-d'Ascq ;

-Marseille ;

-Paris ;

-Toulouse ;

-Versailles ;

4° Gendarmeries spécialisées :

-chargé de mission au commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale (1 emploi) ;

-commandant de la section de recherches des transports aériens ;

-commandant de la section de recherches de la gendarmerie maritime ;

5° Outre-mer :

-commandant en second de la gendarmerie prévôtale ;

-commandant en second de la gendarmerie pour les missions extérieures ;

-commandant en second de la gendarmerie :

-de Guadeloupe ;

-de Guyane française ;

-de Martinique ;

-de Mayotte ;

-pour la Nouvelle-Calédonie ;

-pour la Polynésie française ;

-de La Réunion ;

-officier adjoint en charge de la police judiciaire au sein du commandement de la gendarmerie d'outre-mer (1 emploi) ;

-commandant de la section de recherches de Pointe-à-Pitre ;

6° Autres emplois :

-commandant en second de l'office central de lutte contre :

-la délinquance itinérante ;

-le travail illégal ;

-les atteintes à l'environnement et à la santé publique ;

-les crimes contre l'humanité et les crimes de haine ;

-chef de l'unité de coordination des forces d'intervention ;

-chef de l'unité de coordination pour la lutte contre l'insécurité routière ;

-chef du service du traitement de l'information de la gendarmerie ;

-directeur de l'enseignement et de recherche au pôle de judiciaire de la gendarmerie nationale ;

-chef de pôle à l'office anti-stupéfiants (1 emploi) ;

-chargé de mission action territoriale auprès de l'agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (1 emploi) ;

-adjoint au chef de la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines du ministère de l'intérieur (1 emploi) ;

-représentant gendarmerie auprès de l'unité de coordination des forces mobiles (1 emploi) ;

-secrétaire général adjoint du conseil supérieur de la garde nationale ;

-adjoint au délégué ministériel aux partenariats, aux stratégies et aux innovations de sécurité ;

-officier de liaison auprès du préfet chargé de la lutte contre la cyber-criminalité (1 emploi) ;

-officier de liaison au sein du pôle « prospective et stratégie militaire » au cabinet du major général des armées (1 emploi) ;

-officier de liaison au centre de planification et de conduite des opérations de l'état-major des armées (2 emploi) ;

-officier de liaison à la coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme (1 emploi) ;

-officier de liaison chargé de mission à la délégation ministérielle aux partenariats, aux stratégies et aux innovations de sécurité (1 emploi) ;

-chargé de mission jeux Olympiques 2024 affecté à la région de gendarmerie d'Ile-de-France (1 emploi) ;

-chargé de mission jeux Olympiques 2024 affecté à la direction des opérations et de l'emploi ;

-chargé de mission « grands évènements » affecté à la région de gendarmerie d'Ile-de-France ;

7° Ecoles :

-adjoint au directeur de l'enseignement du centre de recherche de l'école des officiers de la gendarmerie nationale ;

-commandant de groupement de l'école de guerre ;

-directeur des enseignements de l'école des officiers de la gendarmerie nationale ;

-commandant de la division des compétences au commandement des écoles de la gendarmerie nationale ;

-commandant de la division du recrutement, des concours et des examens au commandement des écoles de la gendarmerie nationale ;

-commandant de la division des compétences et de l'ingénierie pédagogique à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ;

-commandant de la division de la formation initiale à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ;

-chef de la division de l'appui à la formation de l'école des officiers de la gendarmerie nationale.

Annexe III JORFARTI000047901729

ANNEXE III

LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITÉ DE FONCTION ET DE RESPONSABILITÉS DES MILITAIRES DE LA GENDARMERIE NATIONALE DE LA CATÉGORIE III

1° Administration centrale :

-chargé de mission au cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale (5 emplois) ;

-chargé de fonction au service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure ;

-chargé de mission auprès du directeur des soutiens et des finances (1 emploi) ;

-chargé de projet au sein de la sous-direction du personnel officier (1 emploi) ;

-chargé de projet au sein de la sous-direction de la police judiciaire (2 emploi) ;

-commandant militaire du site de la direction générale de la gendarmerie nationale ;

-adjoint au directeur de projet à la mission LOG-MI du service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur (1 emploi) ;

-chef du service central des réseaux et technologies avancées ;

-chef du centre opérationnel de soutien infrastructure et logement ;

-porte-parole du directeur général de la gendarmerie nationale (1 emploi) ;

-chef d'une division du commandement de la gendarmerie dans le cyberespace (4 emplois) ;

-adjoint au chef du centre d'analyse et d'exploitation de la direction des opérations et de l'emploi (1 emploi) ;

-secrétaire général adjoint du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie ;

-chef du pôle appui au commandement du cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale ;

-au sein de la direction générale de la gendarmerie nationale, chef du bureau :

-de l'analyse et de l'anticipation ;

-de la stratégie et de l'innovation ;

-de la chancellerie ;

-de la défense et sécurité nationale ;

-de la criminalité organisée et de la délinquance spécialisée ;

-parcours mobilité ;

-de la rémunération et des pensions militaires ;

-opérateur des réseaux radiocommunication ;

-des outils de soutien et des statistiques ;

-de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement ;

-de la sécurité et de l'ordre publics ;

-de la synthèse budgétaire ;

-du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire ;

-du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ;

-de la sécurité des mobilités ;

-chef du bureau de l'habillement du service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur ;

2° Inspection générale de la gendarmerie nationale :

-chef du bureau :

-d'audit financier, administratif et technique ;

-de l'audit de la protection et la gouvernance des données ;

-adjoint au chef du bureau des enquêtes administratives (1 emploi) ;

-inspecteur, chargé de mission à l'inspection générale de la gendarmerie nationale (6 emplois) ;

-chargé de fonction à l'inspection générale de la gendarmerie nationale (1 emploi) ;

-chef du conseil permanent de la sécurité aérienne de la gendarmerie nationale ;

-chargé de mission à la mission sûreté de la gendarmerie (1 emploi) ;

-coordonnateur national de la prévention des risques professionnels ;

-chef de l'antenne déconcentrée de l'inspection générale de la gendarmerie nationale de :

-Bordeaux ;

-Lille ;

-Lyon ;

-Metz ;

-Montpellier ;

-Rennes ;

3° Gendarmerie départementale :

-officier adjoint commandement d'une région de gendarmerie à l'exception de la région de gendarmerie de :

-Bretagne ;

-Hauts de France ;

-officier adjoint en charge de la police judiciaire au sein d'une région de gendarmerie non zonale (6 emplois) ;

-chef de la division de l'emploi de la région de gendarmerie d'Occitanie ;

-chef de la division de l'appui opérationnel d'une région de gendarmerie non zonale ;

-conseiller aux affaires territoriales en région (17 emplois) ;

-commandant en second du groupement de gendarmerie départementale :

-de l'Aisne ;

-de l'Allier ;

-des Alpes-de-Haute-Provence ;

-des Alpes-Maritimes ;

-de l'Ardèche ;

-des Ardennes ;

-de l'Ariège ;

-de l'Aveyron ;

-de l'Aube ;

-de l'Aude ;

-du Calvados ;

-du Cantal ;

-de la Charente ;

-de Charente-Maritime ;

-du Cher ;

-de Corrèze ;

-des Côtes-d'Armor ;

-de la Creuse ;

-des Deux-Sèvres ;

-de Dordogne ;

-du Doubs ;

-de la Drôme ;

-de l'Essonne ;

-de l'Eure ;

-de l'Eure-et-Loir ;

-du Gard ;

-du Gers ;

-du Haut-Rhin ;

-de Haute-Corse ;

-de la Haute-Loire ;

-de la Haute-Marne ;

-de la Haute-Saône ;

-de la Haute-Vienne ;

-des Hautes-Alpes ;

-des Hautes-Pyrénées ;

-de l'Indre ;

-d'Indre-et-Loire ;

-du Jura ;

-des Landes ;

-de la Loire ;

-de Loir-et-Cher ;

-du Lot ;

-du Lot-et-Garonne ;

-de Lozère ;

-du Maine-et-Loire ;

-de la Manche ;

-de la Marne ;

-de la Mayenne ;

-de Meurthe-et-Moselle ;

-de la Meuse ;

-du Morbihan ;

-de la Nièvre ;

-de l'Orne ;

-du Puy-de-Dôme ;

-des Pyrénées-Atlantiques ;

-des Pyrénées-Orientales ;

-de Saône-et-Loire ;

-de la Sarthe ;

-de la Savoie ;

-de la Somme ;

-du Tarn ;

-du Tarn-et-Garonne ;

-du Territoire de Belfort ;

-du Val-d'Oise ;

-du Vaucluse ;

-de la Vendée ;

-de Vienne ;

-des Vosges ;

-de l'Yonne ;

-des Yvelines ;

-commandant de la section de recherches de :

-Angers ;

-Besançon ;

-Caen ;

-Chambéry ;

-Clermont-Ferrand ;

-Limoges ;

-Metz ;

-Nancy ;

-Nantes ;

-Nîmes ;

-Pau ;

-Poitiers ;

-Rouen ;

-commandant de la section de recherches en second de :

-Amiens ;

-Dijon ;

-Grenoble ;

-Lyon ;

-Montpellier ;

-Orléans ;

-Reims ;

-Rennes ;

-Strasbourg ;

4° Gendarmerie mobile Garde républicaine :

-chef d'état-major de la garde républicaine ;

-commandants de groupement de gendarmerie mobile à l'exception de celui de Maisons-Alfort ;

-commandant du premier régiment d'infanterie de la garde républicaine ;

-commandant du deuxième régiment d'infanterie de la garde républicaine ;

-commandant du régiment de cavalerie de la garde républicaine ;

5° Gendarmeries spécialisées :

-chef d'état-major de la gendarmerie des transports aériens ;

-commandant en second de la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires ;

-commandant du groupement de sûreté et de sécurité de Paris de la gendarmerie de l'air ;

-commandant d'un groupement de gendarmerie de l'air ;

-commandant d'un groupement de gendarmerie maritime ;

-commandant d'un groupement de gendarmerie des transports aériens ;

-chef de la division de l'appui opérationnel de la gendarmerie de l'air ;

-chef de la division de l'appui opérationnel de la gendarmerie maritime ;

-commandant de la section de recherches de la gendarmerie de l'air ;

-commandant de la section de recherches en second de la gendarmerie des transports aériens ;

-commandant de la section de recherches en second de la gendarmerie maritime ;

-chargé de mission au commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale (1 emploi) ;

-chargé de mission à la gendarmerie maritime (1 emploi) ;

-chef du bureau de maîtrise des risques au commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale ;

6° Outre-mer :

-chef d'état-major du commandement de la gendarmerie d'outre-mer ;

-commandant de la gendarmerie pour Saint-Pierre-et-Miquelon ;

-commandant de la section de recherches de :

-Cayenne ;

-Fort-de-France ;

-Saint-Denis ;

-Papeete ;

-commandant de la section de recherches en second de Pointe-à-Pitre ;

7° Autres emplois :

-commandant de la gendarmerie des voies navigables ;

-chef d'état-major du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale ;

-chargé de mission auprès du chef du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale (1 emploi) ;

-chef de l'état-major opérationnel du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale ;

-chef d'état-major auprès du commandement de la gendarmerie dans le cyberespace ;

-chef de l'unité de coordination des groupes d'intervention régionaux ;

-conseiller sécurité intérieure auprès de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (1 emploi) ;

-conseiller sécurité intérieure à la direction de la coopération de sécurité et de défense (1 emploi) ;

-chef de la mission gendarmerie au sein de la direction de programme « procédure pénale numérique » ;

-officier de liaison auprès du secrétariat général de la mer (1 emploi) ;

-officier de liaison auprès du préfet de police des Bouches-du-Rhône (1 emploi) ;

-officier de liaison auprès du préfet de zone de Lille (1 emploi) ;

-officier de liaison à la direction des affaires criminelles et des grâces (1 emploi) ;

-officier de liaison à la direction du budget ;

-officier rapporteur à la cour des comptes (1 emploi) ;

-officier de liaison au cabinet du chef d'état-major de l'armée de terre (1 emploi) ;

-officier de liaison au commandement des opérations spéciales (1 emploi) ;

-officier de liaison à la coordination nationale pour la sécurité des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 et des grands évènements sportifs internationaux (1 emploi) ;

-officier de liaison auprès de l'association des maires de France (1 emploi) ;

-officier de liaison au bureau réservé au sein du cabinet du ministère des armées (1 emploi) ;

-officier de liaison, chef du secteur sécurité de l'espace européen du secrétariat général des affaires européennes (1 emploi) ;

-chargé de mission auprès de la direction interministérielle de la transformation publique (1 emploi) ;

-chargé de mission auprès de l'inspecteur des armements nucléaires ;

-chargé de mission auprès du chef du service sécurité de la direction générale de la sécurité extérieure (1 emploi) ;

-chargé de mission à l'inspection générale de l'administration ;

-chargé de mission auprès du directeur des ressources humaines du ministère de l'intérieur ;

-chargé de mission à la direction générale de l'administration et de la fonction publique ;

-chargé de mission à l'institut des hautes études de la défense nationale (1 emploi) ;

-officier instructeur à l'institut des hautes études du ministère de l'intérieur (1 emploi) ;

-directeur de la stratégie des risques et des relations internationales de l'institut des hautes études du ministère de l'intérieur ;

-secrétaire général adjoint d'un secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur ;

-chef de département au commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire (1 emploi) ;

-chef de division à la direction nationale du renseignement territorial (2 emplois) ;

-commandant du groupe de sécurité de la présidence de la République ;

-délégué au patrimoine (1 emploi) ;

-adjoint au chef de la cellule expertise nucléaire au sein du cabinet du ministère des armées (1 emploi) ;

-adjoint au chef de la cellule numérique au sein du cabinet du ministère des armées (1 emploi) ;

8° Ecoles :

-chargé de projet auprès du commandement des écoles de la gendarmerie nationale (2 emplois) ;

-commandant de groupement à l'école des officiers de la gendarmerie nationale (3 emplois) ;

-commandant du groupement de soutien opérationnel des écoles ;

-commandant en second de l'école de gendarmerie de Dijon ;

-commandant du centre national de formation :

-à la police judiciaire ;

-au renseignement opérationnel ;

-aux systèmes d'information et de communication de la gendarmerie ;

-commandant du centre de production multimédia de la gendarmerie nationale ;

-chef de groupe à l'école de guerre (5 emplois) ;

-chef du centre de formation à la cybersécurité de la gendarmerie nationale.

Annexe IV JORFARTI000047901730

ANNEXE IV

LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITÉ DE FONCTION ET DE RESPONSABILITÉS DES MILITAIRES DE LA GENDARMERIE NATIONALE DE LA CATÉGORIE IV

1° A la direction générale de la gendarmerie nationale, le chef du bureau :

-de l'action sociale, des blessés et du handicap ;

-agorha des ressources humaines droits individuels ;

-agorha études et qualités ;

-du budget et de la réglementation ;

-du contrôle opérationnel des fichiers ;

-coordination et pilotage ;

-des effectifs et des référentiels ;

-des équipements de proximité ;

-des équipements périphériques ;

-des études d'organisation ;

-des généraux de la gendarmerie ;

-image ;

-de la lutte anti-terroriste ;

-du management de l'information opérationnelle ;

-médias ;

-de la mobilité et de la proximité numérique ;

-de l'organisation ;

-du pilotage des services ;

-de la délinquance générale ;

-de la préparation et du pilotage de la masse salariale ;

-de la prévention et des partenariats de sécurité ;

-de la prospective, de la programmation et du pilotage immobilier ;

-prospective radiocommunication ;

-des recours et de la protection fonctionnelle ;

-des référentiels métiers ;

-de la réglementation et de la fonction militaire ;

-des salles de crise et de commandement ;

-bureau de la santé et de la sécurité au travail ;

-de la stratégie des compétences ;

-du suivi de la synthèse et de la veille opérationnelle ;

-des systèmes d'aide à l'enquête ;

-des utilisateurs et du pilotage ;

-de l'emploi, des soutiens et des finances au sein du commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse ;

-chargé de mission au sein du commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse (1 emploi) ;

-chargé de projet auprès du chef du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure (3 emplois) ;

-chef du pôle des perspectives professionnelles à la sous-direction du personnel officier ;

-au centre national des opérations, le chef du bureau :

-J1 ;

-J3 ;

-J4 ;

-J5 ;

-J6 ;

-J7 ;

-J8 ;

-J9 ;

-au service de la transformation, le chef du département :

-de l'administration de la donnée ;

-de la prospective et de l'innovation ;

-de l'accompagnement et de la transformation ;

-chef du bureau de l'activité et des procédures au service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure ;

-chef de bureau à la direction du numérique (4 emplois) ;

-chef du centre sécurité économique et protection des entreprises ;

-chef du centre national d'expertise numérique auprès du commandement de la gendarmerie dans le cyberespace ;

-chef du centre national d'assistance cyber auprès du commandement de la gendarmerie dans le cyberespace ;

-chef de division au service central de renseignement criminel de la gendarmerie nationale (4 emplois) ;

-chef de division à l'institut de recherches criminelles de la gendarmerie nationale (4 emplois) ;

-au service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur, chef du bureau :

-logistique des équipements ;

-logistique de la mobilité ;

-adjoint au chef du bureau :

-de l'analyse et de l'anticipation ;

-de la stratégie et de l'innovation ;

-du cabinet ;

-de la chancellerie ;

-de la défense et sécurité nationale ;

-de la rémunération et des pensions militaires ;

-opérateur des réseaux radiocommunication ;

-des outils de soutien et des statistiques ;

-parcours mobilité ;

-de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement ;

-de la sécurité et de l'ordre publics ;

-de la sécurité des mobilités ;

-de la synthèse budgétaire ;

-du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire ;

-du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ;

2° Inspection générale de la gendarmerie nationale :

-chef du bureau de l'audit de la sécurité des systèmes d'information ;

-adjoint au chef de l'antenne déconcentrée de l'inspection générale de la gendarmerie nationale (6 emplois) ;

3° Gendarmerie départementale :

-chef d'un centre zonal des opérations (7 emplois) ;

-officier adjoint soutien finances d'une région de gendarmerie zonale (7 emplois) ;

-officier adjoint ressources humaines d'une région de gendarmerie zonale (7 emplois) ;

-chef de la division de l'emploi de la région de gendarmerie de :

-Bourgogne ;

-Corse ;

-Centre-Val de Loire ;

-Normandie ;

-Pays de la Loire ;

-commandant de la section de recherches de Bourges ;

-commandant de la section de recherches en second de :

-Angers ;

-Besançon ;

-Caen ;

-Chambéry ;

-Clermont-Ferrand ;

-Limoges ;

-Metz ;

-Nancy ;

-Nantes ;

-Nîmes ;

-Pau ;

-Poitiers ;

-Rouen ;

-chef opérations du groupement de gendarmerie départementale :

-de la Loire-Atlantique ;

-de la Haute-Garonne ;

-de la Côte-d'Or ;

-du Loiret ;

-de la Corse-du-Sud ;

-de la Seine-Maritime ;

-officier adjoint de police judiciaire du groupement de gendarmerie départementale (1 emploi) :

-de l'Ain ;

-de l'Aisne ;

-de l'Allier ;

-des Alpes-de-Haute-Provence ;

-des Alpes-Maritimes ;

-de l'Ardèche ;

-des Ardennes ;

-de l'Aube ;

-de l'Aude ;

-de l'Aveyron ;

-du Bas-Rhin ;

-des Bouches-du-Rhône ;

-du Calvados ;

-de la Charente ;

-de la Charente-Maritime ;

-du Cher ;

-de Corrèze ;

-de la Côte-d'Or ;

-des Côtes-d'Armor ;

-des Deux-Sèvres ;

-de Dordogne ;

-du Doubs ;

-de la Drôme ;

-de l'Essonne ;

-du Finistère ;

-de l'Eure ;

-d'Eure-et-Loir ;

-du Gard ;

-de Gironde ;

-du Haut-Rhin ;

-de Haute-Corse ;

-de la Haute-Garonne ;

-de la Haute-Savoie ;

-de la Haute-Saône ;

-de la Haute-Vienne ;

-de l'Hérault ;

-de l'Ille-et-Vilaine ;

-d'Indre-et-Loire ;

-de l'Isère ;

-du Jura ;

-des Landes ;

-de la Loire ;

-de la Loire-Atlantique ;

-du Loir-et-Cher ;

-du Loiret ;

-du Lot-et-Garonne ;

-du Maine-et-Loire ;

-de la Manche ;

-de la Marne ;

-de Meurthe-et-Moselle ;

-du Morbihan ;

-de Moselle ;

-de la Nièvre ;

-du Nord ;

-de l'Oise ;

-de l'Orne ;

-du Pas-de-Calais ;

-du Puy-de-Dôme ;

-des Pyrénées-Atlantiques ;

-des Pyrénées-Orientales ;

-du Rhône ;

-de la Saône-et-Loire ;

-de la Sarthe ;

-de la Savoie ;

-de la Seine-et-Marne ;

-de la Seine-Maritime ;

-de la Somme ;

-du Tarn ;

-du Val-d'Oise ;

-du Var ;

-du Vaucluse ;

-de la Vendée ;

-de la Vienne ;

-des Vosges ;

-de l'Yonne ;

-des Yvelines ;

-officier adjoint commandement du groupement de gendarmerie départementale (1 emploi) :

-de l'Ain ;

-de l'Aisne ;

-de l'Allier ;

-des Alpes-de-Haute-Provence ;

-des Alpes-Maritimes ;

-de l'Ardèche ;

-des Ardennes ;

-de l'Aube ;

-de l'Aude ;

-de l'Aveyron ;

-du Bas-Rhin ;

-des Bouches-du-Rhône ;

-du Calvados ;

-de la Charente ;

-de la Charente-Maritime ;

-du Cher ;

-de Corrèze ;

-des Côtes-d'Armor ;

-des Deux-Sèvres ;

-de Dordogne ;

-du Doubs ;

-de la Drôme ;

-de l'Essonne ;

-du Finistère ;

-de l'Eure ;

-d'Eure-et-Loir ;

-du Gard ;

-de Gironde ;

-du Haut-Rhin ;

-de Haute-Corse ;

-de la Haute-Savoie ;

-de la Haute-Saône ;

-de la Haute-Vienne ;

-de l'Hérault ;

-de l'Ille-et-Vilaine ;

-d'Indre-et-Loire ;

-de l'Isère ;

-du Jura ;

-des Landes ;

-de la Loire ;

-du Loir-et-Cher ;

-du Lot-et-Garonne ;

-du Maine-et-Loire ;

-de la Manche ;

-de la Marne ;

-de Meurthe-et-Moselle ;

-du Morbihan ;

-de Moselle ;

-de la Nièvre ;

-du Nord ;

-de l'Oise ;

-de l'Orne ;

-du Pas-de-Calais ;

-du Puy-de-Dôme ;

-des Pyrénées-Atlantiques ;

-des Pyrénées-Orientales ;

-du Rhône ;

-de la Saône-et-Loire ;

-de la Sarthe ;

-de la Savoie ;

-de la Seine-et-Marne ;

-de la Somme ;

-du Tarn ;

-du Val-d'Oise ;

-du Var ;

-du Vaucluse ;

-de la Vendée ;

-de la Vienne ;

-des Vosges ;

-de l'Yonne ;

-des Yvelines ;

-commandant de la compagnie de gendarmerie départementale :

-d'Aix-en-Provence ;

-d'Alès ;

-d'Angers ;

-d'Annecy ;

-de l'Arbresle ;

-d'Arles ;

-d'Arras ;

-d'Aubagne ;

-d'Auxerre ;

-d'Avesnes-sur-Helpe ;

-d'Avignon ;

-de Bayonne ;

-de Besançon ;

-de Béziers ;

-de Bonneville ;

-de Bouliac ;

-de Bourg-en-Bresse ;

-de Bourgoin-Jallieu ;

-de Brignoles ;

-de Brive-la-Gaillarde ;

-de Bron ;

-de Caen ;

-de Calais ;

-de Cambrai ;

-de Cannes ;

-de Carcassonne ;

-de Castelnau-le-Lez ;

-de Castres ;

-de Chambéry ;

-de Chantilly ;

-de Château-Gontier ;

-de Colmar ;

-de Commercy ;

-de Compiègne ;

-de Coulommiers ;

-de Crest ;

-de Dax ;

-de Douai ;

-de Draguignan ;

-d'Etampes ;

-d'Evry ;

-de la Flèche ;

-de Gex ;

-de Givors ;

-de Grenoble ;

-de l'Isle-Adam ;

-de Langon-Toulenne ;

-de Libourne ;

-de Lille ;

-de Lorient ;

-de Lunel ;

-de Lure ;

-de Lyon ;

-du Mans ;

-de Mantes-la-Jolie ;

-de Marmande ;

-de Meaux ;

-de Mérignac ;

-de Méru ;

-de Metz ;

-de Meylan ;

-de Montbéliard ;

-de Montbrison ;

-de Montmorency ;

-de Mulhouse ;

-de Muret ;

-de Nancy ;

-de Nantes ;

-de Narbonne ;

-de Nîmes ;

-de Niort ;

-d'Orléans ;

-de Palaiseau ;

-de Perpignan ;

-de Pertuis ;

-de Pézenas ;

-de Rambouillet ;

-de Remiremont ;

-de Rennes ;

-de Rezé ;

-de La Roche-sur-Yon ;

-de Rochefort ;

-de Rodez ;

-de Romans-sur-Isère ;

-des Sables-d'Olonne ;

-de Saint-Brieuc ;

-de Saint-Germain-en-Laye ;

-de Saint-Nazaire ;

-de Salon-de-Provence ;

-de Senlis ;

-de Sens ;

-de Soultz-Guebwiller ;

-de Strasbourg ;

-de Thionville ;

-de Toulouse-Mirail ;

-de Toulouse-Saint-Michel ;

-de Tournon-sur-Rhône ;

-de Trévoux ;

-de Vannes ;

-du Vauvert ;

-de Vesoul ;

-de Vienne ;

-de Villefranche-de-Lauragais ;

-de Villefranche-sur-Saône ;

-de Vitré ;

-commandant de la compagnie de gendarmerie fluviale franco-allemande de Kehl ;

4° Outre-mer :

-chargé de mission au commandement de la gendarmerie d'outre-mer (1 emploi) ;

-commandant de la section de recherches prévôtales ;

-commandant de la section de recherche de :

-Mamoudzou ;

-Nouméa ;

-commandant de la section de recherches en second de :

-Cayenne ;

-Fort-de-France ;

-Papeete ;

-Saint-Denis ;

-commandant de la compagnie de gendarmerie départementale de :

-de Saint-Paul ;

-de Saint-Pierre ;

5° Gendarmeries spécialisées :

-chef de la division de l'emploi de la gendarmerie de l'armement ;

-chef de la division de l'appui opérationnel de la gendarmerie de l'armement ;

-chef de la division des opérations de la gendarmerie de l'air ;

-chef de la division des opérations de la gendarmerie maritime ;

-au sein des forces aériennes de la gendarmerie nationale, le chef :

-de la division des opérations ;

-de la division de l'appui opérationnel ;

-commandant en second du groupement de sûreté et de sécurité de Paris de la gendarmerie de l'air ;

-commandant en second d'un groupement de gendarmerie de l'air ;

-commandant en second d'un groupement de gendarmerie maritime ;

-commandant en second d'un groupement de la gendarmerie des transports aériens ;

-commandant de la section de recherches en second de la gendarmerie de l'air ;

6° Ecoles :

-chef de la division de la formation d'une école de gendarmerie (7 emplois) ;

7° Autres emplois :

-chef du bureau des systèmes d'information opérationnels du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale ;

-chef du bureau des affaires immobilières de la gendarmerie nationale à la direction de l'évaluation, de la performance, des affaires financières et immobilières ;

-chef de département au commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire (1 emploi) ;

-chef d'une division à la direction de la coopération internationale de sécurité ;

-chef de la force d'intervention au groupe d'intervention de la gendarmerie nationale ;

-chef du centre national d'administration de la solde gendarmerie ;

-chef du centre administratif financier national du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale ;

-chef de la trésorerie militaire pour l'activité des forces de la gendarmerie ;

-chef de la trésorerie militaire de la solde gendarmerie ;

-officier de liaison référent intelligence économique à l'assemblée des départements de France ;

-directeur de cabinet du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (1 emploi) ;

-officier de liaison chargé de mission à la direction des ressources humaines du ministère de la défense (1 emploi) ;

-chargé de mission auprès du service du haut fonctionnaire de défense du ministère de l'intérieur (1 emploi) ;

-chargé de mission au sein d'un secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur ;

-conseiller technique et chef de cabinet au secrétariat général du ministère de la transition écologique (1 emploi).

Annexe V JORFARTI000047901731

ANNEXE V

LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITÉ DE FONCTION ET DE RESPONSABILITÉS DES MILITAIRES DE LA GENDARMERIE NATIONALE DE LA CATÉGORIE V

1° A la direction générale de la gendarmerie nationale :

-le chef du service d'exploitation et de soutien des télécommunications et de l'informatique ;

-chef du pôle :

-des techniques spéciales d'enquêtes ;

-coopération judiciaire internationale ;

-prospective pénale et pratiques judiciaires ;

-adjoint au chef du pôle des perspectives professionnelles (1 emploi) ;

-adjoint au chef du bureau :

-des actes de gestion et des études ;

-de l'action sociale, des blessés et du handicap ;

-de l'administration ;

-agorha des ressources humaines droits individuels ;

-agorha études et qualités ;

-du budget et de la réglementation ;

-du contrôle opérationnel des fichiers ;

-coordination et pilotage ;

-criminalité organisée et de la délinquance spécialisée ;

-de la délinquance générale ;

-des effectifs et des référentiels ;

-des équipements de proximité ;

-des équipements périphériques ;

-des études d'organisation ;

-des généraux de la gendarmerie ;

-image ;

-de la lutte anti-terroriste ;

-médias ;

-de la mobilité et de la proximité numérique ;

-de l'organisation ;

-du pilotage des services ;

-de la préparation et du pilotage de la masse salariale ;

-de la prévention et des partenariats de sécurité ;

-de la prospective, de la programmation et du pilotage immobilier ;

-prospective radiocommunication ;

-des recours et de la protection fonctionnelle ;

-des référentiels métiers ;

-de la réglementation et de la fonction militaire ;

-des ressources financières ;

-des salles de crise et de commandement ;

-de la santé et de la sécurité au travail ;

-des utilisateurs et du pilotage ;

-de la stratégie des compétences ;

-du suivi de la synthèse et de la veille opérationnelle ;

-des systèmes d'aide à l'enquête ;

-au sein du commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse :

-chef du bureau de l'accompagnement et de la conformité ;

-chef du bureau des réserves pour le numérique et le cyber ;

-chargé de mission au commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse (1 emploi) ;

-au service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur, le chef du :

-bureau des achats métiers ;

-bureau des achats immobiliers et prestations ;

-chargé de projet au sein d'une sous-direction de la direction des opérations et de l'emploi (3 emplois) ;

-chargé de projet au sein d'une sous-direction de la direction des personnels militaires (1 emploi) ;

2° A l'inspection générale de la gendarmerie nationale :

-chef du bureau de l'audit de la santé et la sécurité au travail ;

-chef du bureau des signalements et des réclamations ;

-chargé de projets auprès du chef de la division des signalements et de la déontologie (1 emploi) ;

3° Gendarmerie départementale :

-officier adjoint ressources humaines d'une région de gendarmerie non zonale (6 emplois) ;

-officier adjoint soutien finances d'une région de gendarmerie non zonale (6 emplois) ;

-chef d'un bureau de la gestion du personnel militaire d'une région de gendarmerie zonale (7 emplois) ;

-commandant d'un groupe interministériel de recherches ;

-commandant de la section de recherches en second de Bourges ;

-officier adjoint de police judiciaire du groupement de gendarmerie départementale (1 emploi) :

-de l'Ariège ;

-du Cantal ;

-de la Corse-du-Sud ;

-de la Creuse ;

-du Gers ;

-de la Haute-Loire ;

-de la Haute-Marne ;

-des Hautes-Alpes ;

-des Hautes-Pyrénées ;

-de l'Indre ;

-du Lot ;

-de la Lozère ;

-de la Mayenne ;

-de la Meuse ;

-de Tarn-et-Garonne ;

-du Territoire de Belfort ;

-officier adjoint commandement du groupement de gendarmerie départementale (1 emploi) :

-du Cantal ;

-de la Creuse ;

-de la Haute-Loire ;

-de la Haute-Marne ;

-de l'Indre ;

-de la Mayenne ;

-de la Meuse ;

-du Territoire de Belfort ;

-officier adjoint renseignement du groupement de gendarmerie départementale (1 emploi) :

-de l'Ain ;

-de l'Aisne ;

-des Alpes-Maritimes ;

-de l'Ardèche ;

-de l'Aude ;

-du Bas-Rhin ;

-des Bouches-du-Rhône ;

-du Calvados ;

-de la Charente-Maritime ;

-des Côtes-d'Armor ;

-de Dordogne ;

-du Doubs ;

-de la Drôme ;

-de l'Essonne ;

-de l'Eure ;

-d'Eure-et-Loir ;

-du Finistère ;

-du Gard ;

-de Gironde ;

-du Haut-Rhin ;

-de la Haute-Savoie ;

-de l'Hérault ;

-de l'Ille-et-Vilaine ;

-d'Indre-et-Loire ;

-de l'Isère ;

-des Landes ;

-de la Loire ;

-du Maine-et-Loire ;

-de la Manche ;

-de la Marne ;

-de Meurthe-et-Moselle ;

-du Morbihan ;

-de Moselle ;

-du Nord ;

-de l'Oise ;

-du Pas-de-Calais ;

-du Puy-de-Dôme ;

-des Pyrénées-Atlantiques ;

-des Pyrénées-Orientales ;

-du Rhône ;

-de la Saône-et-Loire ;

-de la Sarthe ;

-de la Savoie ;

-de la Seine-et-Marne ;

-de la Somme ;

-du Val-d'Oise ;

-du Var ;

-du Vaucluse ;

-de la Vendée ;

-de la Vienne ;

-de l'Yonne ;

-des Yvelines ;

-chef du bureau renseignements :

-de Dijon ;

-de Nantes ;

-d'Orléans ;

-de Rouen ;

-de Toulouse ;

-chef du groupe de soutien ressources humaines du groupement de gendarmerie départementale :

-de l'Ain ;

-des Alpes-Maritimes ;

-du Bas-Rhin ;

-des Bouches-du-Rhône ;

-du Calvados ;

-de l'Eure ;

-du Finistère ;

-de la Gironde ;

-du Gard ;

-du Haut-Rhin ;

-de la Haute-Savoie ;

-de l'Hérault ;

-de l'Ille-et-Vilaine ;

-de l'Isère ;

-de l'Oise ;

-de la Moselle ;

-du Nord ;

-du Pas-de-Calais ;

-du Rhône ;

-de la Seine-et-Marne ;

-du Var ;

-commandant de la compagnie de gendarmerie départementale :

-d'Abbeville ;

-d'Agen ;

-d'Ajaccio ;

-d'Albertville ;

-d'Albi ;

-d'Alençon-Argentan ;

-d'Altkirch ;

-d'Ambert ;

-d'Amboise ;

-d'Amiens ;

-d'Ancenis ;

-des Andelys ;

-d'Angoulême ;

-d'Arcachon ;

-d'Argelès-Gazost ;

-d'Aubusson ;

-d'Auch ;

-d'Aurillac ;

-d'Autun ;

-d'Avallon ;

-d'Avranches ;

-de Bagnères-de-Bigorre ;

-de Bagnols-sur-Cèze ;

-de Bar-sur-Aube ;

-de Barcelonnette ;

-de Bastia ;

-de Bayeux ;

-de Beaune ;

-de Beauvais ;

-de Bellac ;

-de Belley ;

-de Bergerac ;

-de Bernay ;

-de Béthune ;

-du Blanc ;

-de Blaye ;

-de Blois ;

-de Boulay-Moselle ;

-de Bourges ;

-de Bressuire ;

-de Brest ;

-de Briançon ;

-de Brioude ;

-de Cahors ;

-de Calvi ;

-de Carpentras ;

-de Castellane ;

-de Castelsarrasin ;

-de Céret ;

-de Chalon-sur-Saône ;

-de Châlons-en-Champagne ;

-de Chamonix-Mont-Blanc ;

-de Charolles ;

-de Château-Chinon-Ville ;

-de Château-Thierry-Nogentel ;

-de Châteaubriant ;

-de Châteaudun ;

-de Châteaulin ;

-de Châtellerault ;

-de la Châtre de Chaumont ;

-de Cherbourg-en-Cotentin ;

-de Chinon ;

-de Cholet ;

-de Clermont ;

-de Clermont-Ferrand ;

-de Cognac ;

-de Condom ;

-de Confolens ;

-de Corte ;

-de Cosne-Cours-sur-Loire ;

-de Coutances ;

-de Deauville ;

-de Dieppe ;

-de Digne-les-Bains ;

-de Dijon ;

-de Dinan ;

-de Dole ;

-de Domfront-en-Poiraie ;

-de Dreux ;

-de Dunkerque-Hoymille ;

-d'Ecuires ;

-d'Epernay ;

-d'Evreux ;

-de Falaise ;

-de Fécamp ;

-de Figeac ;

-de Florac-Trois-Rivières ;

-de Foix ;

-de Fontainebleau ;

-de Fontenay-le-Comte ;

-de Forbach ;

-de Forcalquier ;

-de Gaillac ;

-de Gap ;

-de Gassin-Saint-Tropez ;

-de Ghisonaccia ;

-de Gien ;

-de Gourdon ;

-de Grasse ;

-de Guéret ;

-de Guingamp ;

-de Haguenau ;

-du Havre ;

-d'Hazebrouck ;

-d'Hyères ;

-d'Is-sur-Tille ;

-d'Issoire ;

-d'Issoudun ;

-d'Istres ;

-de Jonzac ;

-de Landerneau ;

-de Langres ;

-de Lannion ;

-de Laon ;

-de Largentière ;

-de Lesparre-Médoc ;

-de Limoges ;

-de Limoux ;

-de Lisieux

-de Loches ;

-de Lodève ;

-de Lons-le-Saunier ;

-de Louhans ;

-de Louviers ;

-de Lucé ;

-de Lunéville ;

-de Mâcon ;

-de Mamers ;

-de Mauriac ;

-de Mayenne ;

-de Melun

-de Mende ;

-de Menton ;

-de Millau ;

-de Molsheim ;

-de Mont-de-Marsan ;

-de Montargis ;

-de Montauban ;

-de Montbard ;

-de Montdidier ;

-de Montfort-sur-Meu ;

-de Montluçon ;

-de Montmorillon ;

-de Mortagne-au-Perche ;

-de Moulins ;

-de la Mure ;

-de Neufchâteau ;

-de Neufchâtel-en-Bray ;

-de Nevers ;

-de Nice ;

-de Nogent-le-Rotrou ;

-de Nogent-sur-Seine ;

-de Nontron ;

-de Nyons ;

-d'Oloron-Sainte-Marie ;

-d'Orange ;

-d'Orthez ;

-de Pamiers ;

-de Parentis-en-Born ;

-de Parthenay ;

-de Pau ;

-de Périgueux ;

-de Péronne ;

-de Pierrelatte ;

-de Pithiviers ;

-de Ploërmel ;

-de Plourin-lès-Morlaix ;

-de Poitiers ;

-de Pont-Audemer ;

-de Pontarlier ;

-de Pontivy ;

-de Pontoise ;

-de Pornic ;

-de Porto-Vecchio ;

-de Prades ;

-de Provins ;

-de Puget-Théniers ;

-du Puy-en-Velay ;

-de Quimper ;

-de Quimperlé ;

-de Redon ;

-de Reims ;

-de Rethel ;

-de Revin ;

-de Riom ;

-de Rivesaltes ;

-de Roanne ;

-de La Rochelle ;

-de Romorantin-Lanthenay ;

-de Rosières-près-Troyes ;

-de Rouen ;

-de Saint-Amand-Montrond ;

-de Saint-Claude (Jura) ;

-de Saint-Dié-des-Vosges ;

-de Saint-Dizier ;

-de Saint-Etienne ;

-de Saint-Flour ;

-de Saint-Gaudens ;

-de Saint-Girons ;

-de Saint-Jean-d'Angély ;

-de Saint-Jean-de-Maurienne ;

-de Saint-Julien-en-Genevois ;

-de Saint-Junien ;

-de Saint-Lô ;

-de Saint-Malo ;

-de Saint-Marcellin ;

-de Saint-Omer ;

-de Saint-Pol-sur-Ternoise ;

-de Saint-Quentin ;

-de Saintes ;

-de Sarlat-la-Canéda ;

-de Sarrebourg ;

-de Sarreguemines ;

-de Sartène ;

-de Saumur ;

-de Saverne ;

-de Sedan ;

-de Segré-en-Anjou-Bleu ;

-de Sélestat ;

-de Soissons ;

-de Tarbes ;

-du Teil ;

-de Thiers ;

-de Thonon-les-Bains ;

-de Toul ;

-de la Tour-du-Pin ;

-de Tours ;

-d'Ussel ;

-de Val-de-Briey ;

-de Valenciennes ;

-de la Valette du Var ;

-de Vendôme ;

-de Verdun ;

-de Vervins ;

-de Vichy ;

-de Vierzon ;

-de Vigan ;

-de Villefranche-de-Rouergue ;

-de Villeneuve-sur-Lot ;

-de Vire-Normandie ;

-de Vitry-le-François ;

-de Vouziers ;

-de Wissembourg ;

-d'Yssingeaux ;

-d'Yvetot ;

-commandant de l'escadron départemental de sécurité routière :

-de l'Ain ;

-de l'Aisne ;

-des Alpes-Maritimes ;

-du Bas-Rhin ;

-des Bouches-du-Rhône ;

-du Calvados ;

-de Côte-d'Or ;

-de l'Eure ;

-de la Gironde ;

-de la Haute-Garonne ;

-de la Haute-Savoie ;

-de l'Hérault ;

-d'Indre-et-Loire ;

-de l'Isère ;

-de Loire-Atlantique ;

-du Loiret ;

-de Maine-et-Loire ;

-de la Marne ;

-de la Moselle ;

-du Nord ;

-de l'Oise ;

-du Pas-de-Calais ;

-du Puy-de-Dôme ;

-de la Sarthe ;

-de la Savoie ;

-de la Seine-et-Marne ;

-de Seine-Maritime ;

-de la Somme ;

-du Var ;

4° Gendarmerie mobile Garde républicaine :

-commandant de la compagnie de sécurité de la présidence de la République ;

5° Ecoles :

-chef du cabinet du commandement des écoles de la gendarmerie nationale ;

-officier adjoint ressources humaines du groupe de soutien opérationnel des écoles ;

-officier adjoint soutien finances du groupe de soutien opérationnel des écoles ;

-commandant du centre national de formation :

-à la sécurité routière ;

-aux langues et à l'international de la gendarmerie ;

-à la sécurité publique ;

-du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ;

-commandant du centre national d'instruction :

-cynophile de la gendarmerie ;

-de ski et d'alpinisme de la gendarmerie ;

-nautique de la gendarmerie ;

-chef du centre national d'assistance aux utilisateurs ;

-chef de la division de l'appui à la formation d'une école de gendarmerie (7 emplois) à l'exception de l'école des officiers de la gendarmerie nationale ;

-chef de la division de la formation du centre national d'entraînement des forces de gendarmerie ;

-chef de la division de l'appui à la formation du centre national d'entraînement des forces de gendarmerie ;

6° Gendarmeries spécialisées :

-au sein du commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale :

-commandant d'une force aérienne gendarmerie ;

-commandant du centre national d'instruction des forces aériennes de la gendarmerie ;

-commandant du centre national de maintenance aéronautique de la gendarmerie ;

-chargé de mission auprès du commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale (1 emploi) ;

-commandant du centre d'instruction de la gendarmerie maritime ;

-commandant d'une compagnie de gendarmerie de l'armement ;

-commandant d'une compagnie de gendarmerie des transports aériens ;

-commandant d'une compagnie de gendarmerie maritime ;

-commandant d'une compagnie de gendarmerie de l'air ;

-commandant de l'antenne de sécurité des armements nucléaires pour la force océanique de la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires ;

-chef d'un centre opérationnel de la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires (2 emplois) ;

7° Outre-mer :

-commandant de la gendarmerie pour Wallis-et-Futuna ;

-chef d'état-major du commandement la gendarmerie :

-de la Guadeloupe ;

-de la Guyane française ;

-de la Martinique ;

-de Mayotte ;

-pour la Nouvelle-Calédonie ;

-pour la Polynésie française ;

-de La Réunion ;

-commandant de la section de recherches prévôtales en second ;

-commandant de la section de recherches en second de :

-Mamoudzou ;

-Nouméa ;

-officier adjoint en charge de la police judiciaire au sein du commandement la gendarmerie de :

-la Guadeloupe ;

-la Guyane ;

-la Martinique ;

-Mayotte ;

-la Nouvelle-Calédonie ;

-la Polynésie française ;

-La Réunion ;

-commandant de la compagnie de gendarmerie départementale :

-d'Archipels-Papeete ;

-de Fort-de-France ;

-des Iles-du-vent-Faaa ;

-de Koné ;

-de Koungou ;

-de Kourou ;

-de La-Foa ;

-du Marin ;

-de Matoury ;

-du Moule ;

-de Nouméa ;

-de Poindimié ;

-de Pointe-à-Pitre ;

-de Saint-Benoît ;

-de Saint-Claude (Guadeloupe) ;

-de Saint-Laurent-du-Maroni ;

-de Saint-Martin-Saint-Barthélemy ;

-de la Trinité ;

8° Autres emplois :

-commandant du centre national de soutien logistique ;

-chef du service de soutien à la projection opérationnelle du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie ;

-chef du bureau du système des opérations et du renseignement du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie ;

-chef du bureau emploi au sein du commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire ;

-chef du bureau opérations au sein du commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire ;

-directeur au sein d'un secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur ;

-commandant du groupement de sécurité et d'appui de Rosny-sous-Bois ;

-commandant du groupement de sécurité et d'appui d'Issy-les-Moulineaux ;

-commandant du groupement de sécurité et d'appui de Beynes ;

-adjoint au chef de département au service central du renseignement territorial (1 emploi) ;

-chef d'état-major soutien finances du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale ;

-chef de la force :

-sécurité et protection du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale ;

-observation recherche du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale ;

-antennes du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale ;

-chef du centre national de formation en intervention spécialisée du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale ;

-chef de la division technique du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale ;

-chef du centre de rétention administrative de Lyon ;

-commandant en second du centre de production multimédia de la gendarmerie nationale.

Annexe VI JORFARTI000047901732

ANNEXE VI

LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITÉ DE FONCTION ET DE RESPONSABILITÉS DES MILITAIRES DE LA GENDARMERIE NATIONALE DE LA CATÉGORIE VI

1° Administration centrale :

-chef du service de diffusion de la gendarmerie ;

-chef du pôle des expérimentations et des projets de sécurité ;

-chargé de fonction au bureau du cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale (11 emplois) ;

-chargé de fonction auprès du commandement de la direction des opérations et de l'emploi (1 emploi) ;

-chargé de fonction auprès du commandement de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale (2 emplois) ;

2° Inspection générale de la gendarmerie nationale :

-chef de cabinet ;

3° Gendarmerie départementale :

-chef d'un bureau de la gestion du personnel d'une région de gendarmerie non zonale (6 emplois) ;

-commandant de la section d'appui judiciaire située au chef-lieu des régions de gendarmerie :

-de Nouvelle-Aquitaine ;

-de Bretagne ;

-de Corse ;

-d'Ile-de-France ;

-de Grand Est ;

-d'Occitanie ;

-des Hauts-de-France ;

-de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

-d'Auvergne-Rhône-Alpes ;

-officier adjoint renseignement au sein du groupement de gendarmerie départementale de (1 emploi) :

-de l'Allier ;

-des Alpes-de-Haute-Provence ;

-des Ardennes ;

-de l'Ariège ;

-de l'Aube ;

-de l'Aveyron ;

-du Cantal ;

-de la Charente ;

-du Cher ;

-de Corrèze ;

-de la Creuse ;

-des Deux-Sèvres ;

-du Gers ;

-de Haute-Corse ;

-de la Haute-Loire ;

-de la Haute-Marne ;

-de la Haute-Saône ;

-de la Haute-Vienne ;

-des Hautes-Alpes ;

-des Hautes-Pyrénées ;

-de l'Indre ;

-du Jura ;

-du Loir-et-Cher ;

-du Lot ;

-du Lot-et-Garonne ;

-de la Lozère ;

-de la Mayenne ;

-de la Meuse ;

-de la Nièvre ;

-de l'Orne ;

-du Tarn ;

-de Tarn-et-Garonne ;

-du Territoire de Belfort ;

-des Vosges ;

-chef du bureau renseignements d'Ajaccio ;

-chef du groupe de soutien ressources humaines du groupement de gendarmerie départementale :

-de l'Aisne ;

-de l'Allier ;

-des Alpes-de-Haute-Provence ;

-de l'Ardèche ;

-des Ardennes ;

-de l'Ariège ;

-de l'Aube ;

-de l'Aude ;

-de l'Aveyron ;

-du Cantal ;

-de la Charente ;

-de la Charente-Maritime ;

-du Cher ;

-de la Corrèze ;

-des Côtes-d'Armor ;

-de la Creuse ;

-des Deux-Sèvres ;

-de la Dordogne ;

-du Doubs ;

-de la Drôme ;

-de l'Essonne ;

-de l'Eure-et-Loir ;

-du Gers ;

-de la Haute-Corse ;

-de la Haute-Marne ;

-de la Haute-Loire ;

-de la Haute-Saône ;

-de la Haute-Vienne ;

-des Hautes-Alpes ;

-des Hautes-Pyrénées ;

-de l'Indre ;

-de l'Indre-et-Loire ;

-du Jura ;

-des Landes ;

-de la Loire ;

-du Loir-et-Cher ;

-du Lot ;

-du Lot-et-Garonne ;

-de la Lozère ;

-de Maine-et-Loire ;

-de la Manche ;

-de la Marne ;

-de la Mayenne ;

-de Meurthe-et-Moselle ;

-de la Meuse ;

-du Morbihan ;

-de la Nièvre ;

-de l'Orne ;

-du Puy-de-Dôme ;

-des Pyrénées-Atlantiques ;

-des Pyrénées-Orientales ;

-de Saône-et-Loire ;

-de la Sarthe ;

-de la Savoie ;

-de la Somme ;

-du Tarn ;

-du Tarn-et-Garonne ;

-du Territoire de Belfort ;

-du Val-d'Oise ;

-du Vaucluse ;

-de Vendée ;

-de la Vienne ;

-des Vosges ;

-de l'Yonne ;

-des Yvelines ;

-commandant en second de la compagnie de gendarmerie départementale :

-d'Aix-en-Provence ;

-d'Alès ;

-d'Angers ;

-d'Annecy ;

-de l'Arbresle ;

-d'Arles ;

-d'Arras ;

-d'Aubagne ;

-d'Auxerre ;

-d'Avesnes-sur-Helpe ;

-d'Avignon ;

-de Bayonne ;

-de Besançon ;

-de Béziers ;

-de Bonneville ;

-de Bouliac ;

-de Bourg-en-Bresse ;

-de Bourgoin-Jallieu ;

-de Brignoles ;

-de Brive-la-Gaillarde ;

-de Bron ;

-de Caen ;

-de Calais ;

-de Cambrai ;

-de Cannes ;

-de Carcassonne ;

-de Castelnau-le-Lez ;

-de Castres ;

-de Chambéry ;

-de Chantilly ;

-de Château-Gontier ;

-de Colmar ;

-de Commercy ;

-de Compiègne ;

-de Coulommiers ;

-de Crest ;

-de Dax ;

-de Douai ;

-de Draguignan ;

-d'Etampes ;

-d'Evry ;

-de la Flèche ;

-de Gex ;

-de Givors ;

-de Grenoble ;

-de l'Isle-Adam ;

-de Langon-Toulenne ;

-de Libourne ;

-de Lille ;

-de Lorient ;

-de Lunel ;

-de Lure ;

-de Lyon ;

-du Mans ;

-de Mantes-la-Jolie ;

-de Marmande ;

-de Meaux ;

-de Mérignac ;

-de Méru ;

-de Metz ;

-de Meylan ;

-de Montbéliard ;

-de Montbrison ;

-de Montmorency ;

-de Mulhouse ;

-de Muret ;

-de Nancy ;

-de Nantes ;

-de Narbonne ;

-de Nîmes ;

-de Niort ;

-d'Orléans ;

-de Palaiseau ;

-de Perpignan ;

-de Pertuis ;

-de Pézenas ;

-de Rambouillet ;

-de Remiremont ;

-de Rennes ;

-de Rezé ;

-de La Roche-sur-Yon ;

-de Rochefort ;

-de Rodez ;

-de Romans-sur-Isère ;

-des Sables-d'Olonne ;

-de Saint-Brieuc ;

-de Saint-Germain-en-Laye ;

-de Saint-Nazaire ;

-de Salon-de-Provence ;

-de Senlis ;

-de Sens ;

-de Soultz-Guebwiller ;

-de Strasbourg ;

-de Thionville ;

-de Toulouse-Mirail ;

-de Toulouse-Saint-Michel ;

-de Tournon-sur-Rhône ;

-de Trévoux ;

-de Vannes ;

-du Vauvert ;

-de Vesoul ;

-de Vienne ;

-de Villefranche-de-Lauragais ;

-de Villefranche-sur-Saône ;

-de Vitré ;

-commandant de l'escadron départemental de sécurité routière :

-de l'Allier ;

-des Alpes-de-Haute-Provence ;

-de l'Ardèche ;

-des Ardennes ;

-de l'Ariège ;

-de l'Aveyron ;

-de l'Aube ;

-de l'Aude ;

-du Cantal ;

-de la Charente ;

-de la Charente-Maritime ;

-du Cher ;

-de la Corrèze ;

-des Côtes-d'Armor ;

-de la Creuse ;

-des Deux-Sèvres ;

-de la Dordogne ;

-du Doubs ;

-de la Drôme ;

-de l'Essonne ;

-d'Eure-et-Loir ;

-du Finistère ;

-du Gard ;

-du Gers ;

-du Haut-Rhin ;

-de la Haute-Loire ;

-de la Haute-Marne ;

-de la Haute-Saône ;

-de la Haute-Vienne ;

-des Hautes-Alpes ;

-des Hautes-Pyrénées ;

-d'Ille-et-Vilaine ;

-de l'Indre ;

-du Jura ;

-des Landes ;

-de Loir-et-Cher ;

-de la Loire ;

-du Lot ;

-de Lot-et-Garonne ;

-de la Lozère ;

-de la Manche ;

-de la Mayenne ;

-de Meurthe-et-Moselle ;

-de la Meuse ;

-du Morbihan ;

-de la Nièvre ;

-de l'Orne ;

-des Pyrénées-Atlantiques ;

-des Pyrénées-Orientales ;

-du Rhône ;

-de Saône-et-Loire ;

-de Tarn-et-Garonne ;

-du Val-d'Oise ;

-de Vaucluse ;

-de la Vendée ;

-de la Vienne ;

-des Vosges ;

-de l'Yonne ;

-des Yvelines ;

-commandant du peloton de gendarmerie de haute montagne :

-d'Ajaccio ;

-de Bagnères-de-Luchon ;

-de Bourg-Saint-Maurice ;

-de Briançon ;

-de Chamonix-Mont-Blanc ;

-de Jausiers ;

-d'Oloron-Sainte-Marie ;

-d'Osséja ;

-de Pierrefitte-Nestalas ;

-de Sainte-Marie ;

-de Saint-Sauveur-sur-Tinée ;

-de Savignac-les-Ormeaux ;

-du Versoud ;

-chef d'un service départemental du renseignement territorial ;

-commandant d'un peloton spécialisé de protection de la gendarmerie ;

-commandant d'un peloton spécial de sécurité des armements nucléaires ;

-chef de détachement territorial au sein d'une section de recherche (4 emplois) ;

-commandant de la brigade numérique de Rennes ;

4° Gendarmerie mobile Garde républicaine :

-commandant en second d'un groupement de gendarmerie mobile ;

-commandant d'un escadron de gendarmerie mobile ;

-commandant en second d'un régiment de la garde républicaine ;

-commandant de la compagnie de sécurité et d'honneur :

-1/1 du premier régiment d'infanterie ;

-2/1 du premier régiment d'infanterie ;

-3/1 du premier régiment d'infanterie ;

-1/2 du deuxième régiment d'infanterie ;

-2/2 du deuxième régiment d'infanterie ;

-3/2 du deuxième régiment d'infanterie ;

-4/2 du deuxième régiment d'infanterie ;

-5/2 du deuxième régiment d'infanterie ;

-commandant de l'escadron motocycliste de la garde républicaine ;

-commandant du premier escadron du régiment de cavalerie de la garde républicaine ;

-commandant du deuxième escadron du régiment de cavalerie de la garde républicaine ;

-commandant du troisième escadron du régiment de cavalerie de la garde républicaine ;

-commandant du quatrième escadron du régiment de cavalerie de la garde républicaine ;

-commandant du centre d'instruction de cavalerie de la garde républicaine ;

-commandant de l'escadron de sécurité et d'appui du groupement de gendarmerie mobile de Maisons-Alfort ;

-commandant de l'escadron de sécurité et d'appui du groupement blindé de gendarmerie mobile ;

5° Ecoles :

-commandant d'une compagnie d'instruction au sein d'une école de gendarmerie (48 emplois) ;

-commandant de peloton à l'école des officiers de la gendarmerie nationale (11 emplois) ;

-officier encadrement à l'école de guerre (1 emploi) ;

-commandant de la compagnie de sécurité et d'appui de l'école des officiers de la gendarmerie nationale ;

-chef d'une classe Prépa Talents de la gendarmerie nationale (4 emplois) ;

6° Outre-mer :

-chef d'état-major du commandement de la gendarmerie pour Wallis-et-Futuna ;

-chef d'état-major du commandement de la gendarmerie pour Saint-Pierre-et-Miquelon ;

-commandant du centre de conduite des opérations du commandement de la gendarmerie de la Guyane française ;

-chef du service départemental de renseignement territorial de Cayenne ;

-officier adjoint renseignement au sein du commandement de la gendarmerie de :

-la Guadeloupe ;

-la Guyane ;

-la Martinique ;

-Mayotte ;

-la Nouvelle-Calédonie ;

-la Polynésie française ;

-La Réunion ;

-commandant de l'escadron départemental de sécurité routière :

-de la Guadeloupe ;

-de la Martinique ;

-du Sud-océan Indien ;

-commandant en second de la compagnie de gendarmerie départementale :

-de Saint-Paul ;

-de Saint-Pierre ;

7° Gendarmeries spécialisées :

-commandant d'un patrouilleur de la gendarmerie maritime ;

-commandant de la section de recherches de la gendarmerie de l'armement ;

-commandant du groupe de protection de la gendarmerie de l'armement ;

8° Autres emplois :

-commandant en second de la gendarmerie des voies navigables ;

-commandant de la compagnie de sécurité du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale au Blanc ;

-commandant de la compagnie de sécurité du groupement de sécurité et d'appui de Rosny-sous-Bois ;

-commandant de la compagnie de sécurité et d'accueil du camp de Beynes ;

-commandant de la compagnie de soutien opérationnel du groupement de sécurité et d'appui d'Issy-les-Moulineaux ;

-commandant de compagnie de sûreté et de sécurité du groupement de sécurité et d'appui d'Issy-les-Moulineaux ;

-chef de l'unité d'investigations et d'identification à l'institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale ;

-chef du centre de soutien automobile de la gendarmerie de Satory ;

-chef du service des ressources humaines au sein du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale ;

-commandant d'une antenne du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale ;

-chef d'un détachement de l'office central de lutte contre la délinquance itinérante (5 emplois) ;

-chef d'un détachement de l'office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique (10 emplois) ;

-chef d'un détachement ou d'une antenne de l'office anti-stupéfiants (5 emplois) ;

-chef d'un service expert ressources humaines (3 emplois) ;

-chef de la cellule nationale de supervision au commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale ;

-chef de section de l'école spéciale militaire de Saint-Cyr Coëtquidan (3 emplois) ;

-commandant d'une compagnie de l'Ecole polytechnique (2 emplois) ;

-conseiller technique à la division de la sûreté générale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (1 emploi) ;

-conseiller PSDC et OPEX à la direction des affaires européennes et internationales du ministère de l'intérieur (1 emploi) ;

-adjoint au conseiller gendarmerie de la coordination nationale pour la sécurité des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 et des grands évènements sportifs internationaux (1 emploi) ;

-chef de la mission protection du ministère de la transition écologique (1 emploi) ;

-officier de liaison à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques du ministère de l'intérieur (2 emplois) ;

-officier rapporteur à la commission des recours des militaires (3 emplois) ;

-officier de liaison affecté au comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (1 emploi) ;

-officier de liaison, adjoint au chef du secteur sécurité de l'espace européen du secrétariat général des affaires européennes (1 emploi) ;

-officier de liaison à la sous-direction défense technologie prolifération de la direction générale des relations internationales et de la stratégie (1 emploi) ;

-officier de liaison au cabinet du ministère de l'éducation nationale (1 emploi) ;

-officier de liaison auprès du haut fonctionnaire de défense et de sécurité du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (1 emploi) ;

-officier de liaison en charge de la prévention de la radicalisation du ministère des sports (1 emploi) ;

-chargé de mission sécurité au cabinet de la direction générale des outre-mer (1 emploi) ;

-chef de service de permanence au sein du cabinet du Premier ministre ;

-aide de camp du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (1 emploi) ;

-aide de camp auprès du secrétaire d'état chargé de la jeunesse et du service national universel (1 emploi).

Annexe VII JORFARTI000047901733

ANNEXE VII

LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITÉ DE FONCTION ET DE RESPONSABILITÉS DES MILITAIRES DE LA GENDARMERIE NATIONALE DE LA CATÉGORIE VII

1° Gendarmerie départementale :

-commandant en second de la section d'appui judiciaire de la région de gendarmerie d'Ile-de-France ;

-commandant en second de l'escadron départemental de sécurité routière :

-de l'Ain ;

-de l'Aisne ;

-de l'Allier ;

-des Alpes-Maritimes ;

-de l'Aube ;

-de l'Aude ;

-du Bas-Rhin ;

-des Bouches-du-Rhône ;

-du Calvados ;

-de la Charente-Maritime ;

-du Cher ;

-de la Corrèze ;

-des Côtes-d'Armor ;

-de Côte-d'Or ;

-de la Dordogne ;

-du Doubs ;

-de la Drôme ;

-de l'Eure ;

-de l'Eure-et-Loir ;

-du Finistère ;

-du Gard ;

-de la Gironde ;

-de la Haute-Garonne ;

-de la Haute-Marne ;

-de la Haute-Savoie ;

-de la Haute-Vienne ;

-du Haut-Rhin ;

-de l'Hérault ;

-de l'Ille-et-Vilaine ;

-de l'Indre ;

-d'Indre-et-Loire ;

-de l'Isère ;

-du Jura ;

-des Landes ;

-de la Loire ;

-de Loire-Atlantique ;

-du Loiret ;

-du Loir-et-Cher ;

-du Lot ;

-du Lot-et-Garonne ;

-de Maine-et-Loire ;

-de la Manche ;

-de la Marne ;

-de la Meurthe-et-Moselle ;

-du Morbihan ;

-de la Moselle ;

-du Nord ;

-de l'Oise ;

-de l'Orne ;

-du Pas-de-Calais ;

-du Puy-de-Dôme ;

-des Pyrénées-Atlantiques ;

-des Pyrénées-Orientales ;

-du Rhône ;

-de Saône-et-Loire ;

-de la Sarthe ;

-de la Savoie ;

-de la Seine-et-Marne ;

-de Seine-Maritime ;

-de la Somme ;

-du Var ;

-de Vaucluse ;

-de la Vendée ;

-de la Vienne ;

-de l'Yonne ;

-des Yvelines ;

-commandant en second de la compagnie de gendarmerie départementale :

-d'Abbeville ;

-d'Agen ;

-d'Ajaccio ;

-d'Albertville ;

-d'Albi ;

-d'Alençon-Argentan ;

-d'Altkirch ;

-d'Ambert ;

-d'Amboise ;

-d'Amiens ;

-d'Ancenis ;

-des Andelys ;

-d'Angoulême ;

-d'Arcachon ;

-d'Argelès-Gazost ;

-d'Aubusson ;

-d'Auch ;

-d'Aurillac ;

-d'Autun ;

-d'Avallon ;

-d'Avranches ;

-de Bagnères-de-Bigorre ;

-de Bagnols-sur-Cèze ;

-de Bar-sur-Aube ;

-de Barcelonnette ;

-de Bastia ;

-de Bayeux ;

-de Beaune ;

-de Beauvais ;

-de Bellac ;

-de Belley ;

-de Bergerac ;

-de Bernay ;

-de Béthune ;

-du Blanc ;

-de Blaye ;

-de Blois ;

-de Boulay-Moselle ;

-de Bourges ;

-de Bressuire ;

-de Brest ;

-de Briançon ;

-de Brioude ;

-de Cahors ;

-de Calvi ;

-de Carpentras ;

-de Castellane ;

-de Castelsarrasin ;

-de Céret ;

-de Chalon-sur-Saône ;

-de Châlons-en-Champagne ;

-de Chamonix-Mont-Blanc ;

-de Charolles ;

-de Château-Chinon-Ville ;

-de Château-Thierry-Nogentel ;

-de Châteaubriant ;

-de Châteaudun ;

-de Châteaulin ;

-de Châtellerault ;

-de la Châtre ;

-de Chaumont ;

-de Cherbourg-en-Cotentin ;

-de Chinon ;

-de Cholet ;

-de Clermont ;

-de Clermont-Ferrand ;

-de Cognac ;

-de Condom ;

-de Confolens ;

-de Corte ;

-de Cosne-Cours-sur-Loire ;

-de Coutances ;

-de Deauville ;

-de Dieppe ;

-de Digne-les-Bains ;

-de Dijon ;

-de Dinan ;

-de Dole ;

-de Domfront-en-Poiraie ;

-de Dreux ;

-de Dunkerque-Hoymille ;

-d'Ecuires ;

-d'Epernay ;

-d'Evreux ;

-de Falaise ;

-de Fécamp ;

-de Figeac ;

-de Florac-Trois-Rivières ;

-de Foix ;

-de Fontainebleau ;

-de Fontenay-le-Comte ;

-de Forbach ;

-de Forcalquier ;

-de Gaillac ;

-de Gap ;

-de Gassin-Saint-Tropez ;

-de Ghisonaccia ;

-de Gien ;

-de Gourdon ;

-de Grasse ;

-de Guéret ;

-de Guingamp ;

-de Haguenau ;

-du Havre ;

-d'Hazebrouck ;

-d'Hyères ;

-d'Is-sur-Tille ;

-d'Issoire ;

-d'Issoudun ;

-d'Istres ;

-de Jonzac ;

-de Landerneau ;

-de Langres ;

-de Lannion ;

-de Laon ;

-de Largentière ;

-de Lesparre-Médoc ;

-de Limoges ;

-de Limoux ;

-de Lisieux ;

-de Loches ;

-de Lodève ;

-de Lons-le-Saunier ;

-de Louhans ;

-de Louviers ;

-de Lucé ;

-de Lunéville ;

-de Mâcon ;

-de Mamers ;

-de Mauriac ;

-de Mayenne ;

-de Melun ;

-de Mende

-de Menton ;

-de Millau ;

-de Molsheim ;

-de Mont-de-Marsan ;

-de Montargis ;

-de Montauban ;

-de Montbard ;

-de Montdidier ;

-de Montfort-sur-Meu ;

-de Montluçon ;

-de Montmorillon ;

-de Mortagne-au-Perche ;

-de Moulins ;

-de la Mure ;

-de Neufchâteau ;

-de Neufchâtel-en-Bray ;

-de Nevers ;

-de Nice ;

-de Nogent-le-Rotrou ;

-de Nogent-sur-Seine ;

-de Nontron ;

-de Nyons ;

-d'Oloron-Sainte-Marie ;

-d'Orange ;

-d'Orthez ;

-de Pamiers ;

-de Parentis-en-Born ;

-de Parthenay ;

-de Pau ;

-de Périgueux ;

-de Péronne ;

-de Pierrelatte ;

-de Pithiviers ;

-de Ploërmel ;

-de Plourin-lès-Morlaix ;

-de Poitiers ;

-de Pont-Audemer ;

-de Pontarlier ;

-de Pontivy ;

-de Pontoise ;

-de Pornic ;

-de Porto-Vecchio ;

-de Prades ;

-de Provins ;

-de Puget-Théniers ;

-du Puy-en-Velay ;

-de Quimper ;

-de Quimperlé ;

-de Redon ;

-de Reims ;

-de Rethel ;

-de Revin ;

-de Riom ;

-de Rivesaltes ;

-de Roanne ;

-de La Rochelle ;

-de Romorantin-Lanthenay ;

-de Rosières-près-Troyes ;

-de Rouen ;

-de Saint-Amand-Montrond ;

-de Saint-Claude (Jura) ;

-de Saint-Dié-des-Vosges ;

-de Saint-Dizier ;

-de Saint-Etienne ;

-de Saint-Flour ;

-de Saint-Gaudens ;

-de Saint-Girons ;

-de Saint-Jean-d'Angély ;

-de Saint-Jean-de-Maurienne ;

-de Saint-Julien-en-Genevois ;

-de Saint-Junien ;

-de Saint-Lô ;

-de Saint-Malo ;

-de Saint-Marcellin ;

-de Saint-Omer ;

-de Saint-Pol-sur-Ternoise ;

-de Saint-Quentin ;

-de Saintes ;

-de Sarlat-la-Canéda ;

-de Sarrebourg ;

-de Sarreguemines ;

-de Sartène ;

-de Saumur ;

-de Saverne ;

-de Sedan ;

-de Segré-en-Anjou-Bleu ;

-de Sélestat ;

-de Soissons ;

-de Tarbes ;

-du Teil ;

-de Thiers ;

-de Thonon-les-Bains ;

-de Toul ;

-de la Tour-du-Pin ;

-de Tours ;

-d'Ussel ;

-de Val-de-Briey ;

-de Valenciennes ;

-de la Valette du Var ;

-de Vendôme ;

-de Verdun ;

-de Vervins ;

-de Vichy ;

-de Vierzon ;

-de Vigan ;

-de Villefranche-de-Rouergue ;

-de Villeneuve-sur-Lot ;

-de Vire-Normandie ;

-de Vitry-le-François ;

-de Vouziers ;

-de Wissembourg ;

-d'Yssingeaux ;

-d'Yvetot ;

-commandant d'une brigade départementale de renseignements et d'investigations judiciaires ;

-chef d'un centre d'opérations et de renseignement de la gendarmerie ;

-chef de centre d'opérations de la gendarmerie ;

-commandant du peloton de gendarmerie de haute montagne :

-des Hauts-de-Bienne ;

-de Hohrod ;

-de Mont-Dore ;

-de Murat ;

-commandant d'un détachement de peloton de gendarmerie de haute montagne ;

-commandant d'une communauté de brigades territoriales ;

-commandant d'une brigade de recherches ;

-commandant en second de la compagnie de gendarmerie fluviale franco-allemande de Kehl ;

-commandant d'une brigade territoriale autonome ;

-commandant d'un peloton d'autoroute ;

-commandant d'une brigade motorisée ;

-commandant d'un peloton motorisé ;

-commandant d'un peloton de surveillance et d'intervention gendarmerie ;

2° Gendarmerie mobile Garde républicaine :

-commandant d'un peloton d'intervention au sein d'un escadron de gendarmerie mobile ;

-commandant d'un peloton d'intervention de la garde républicaine (7 emplois) ;

-commandant d'un peloton de marche au sein d'un escadron de gendarmerie mobile ;

-commandant d'un peloton de véhicules blindés ;

3° Gendarmeries spécialisées :

-commandant de la section de recherches de la gendarmerie des voies navigables ;

-commandant en second de la section de recherches de la gendarmerie de l'armement ;

-commandant en second d'une compagnie de gendarmerie maritime ;

-commandant en second d'une compagnie de la gendarmerie des transports aériens ;

-commandant en second d'une compagnie de la gendarmerie de l'armement ;

-commandant en second d'une compagnie de la gendarmerie de l'air ;

-au sein du commandement des forces aériennes de la gendarmerie :

-commandant de la section aérienne (22 emplois) :

-d'Ajaccio ;

-de Cayenne ;

-de Chamonix-Mont-Blanc ;

-de Digne-les-Bains ;

-de Dijon-Longvic ;

-Fort-de-France ;

-Limoges ;

-Mayotte ;

-Nouméa ;

-Pointe-à-Pitre ;

-Saint-Denis ;

-Toulouse ;

-Tours ;

-de Bayonne ;

-de Briançon ;

-de Colmar ;

-d'Egletons ;

-de Modane ;

-de Montpellier ;

-de Pamiers ;

-de Saint-Nazaire ;

-de Tarbes ;

-commandant de la brigade de gendarmerie des transports aériens de :

-Bordeaux-Mérignac ;

-Lyon-Saint-Exupéry ;

-Marseille-Provence ;

-Nice-Côte-d'Azur ;

-Paris-Charles-De-Gaulle-Un ;

-Paris-Charles-De-Gaulle-Deux ;

-Paris-Charles-De-Gaulle-Fret ;

-Paris-Orly ;

-commandant du peloton de surveillance et d'intervention gendarmerie des transports aériens de :

-Paris-Charles-De-Gaulle ;

-Paris-Orly ;

4° Outre-mer :

-commandant d'une section d'appui judiciaire ;

-commandant en second de la compagnie de gendarmerie départementale :

-d'Archipels-Papeete ;

-de Fort-de-France ;

-des Iles-du-vent-Faaa ;

-de Koné ;

-de Koungou ;

-de Kourou ;

-de La-Foa ;

-du Marin ;

-de Matoury ;

-du Moule ;

-de Nouméa ;

-de Pointe-à-Pitre ;

-de Saint-Benoît ;

-de Saint-Claude (Guadeloupe) ;

-de Saint-Laurent-du-Maroni ;

-de Saint-Martin-Saint-Barthélemy ;

-de la Trinité ;

5° Autres emplois :

-officier de liaison au département de la sécurité nucléaire au ministère de la transition écologique (2 emplois) ;

-officier analyste au centre de veille du cabinet du ministère de l'intérieur (2 emplois) ;

-officier de liaison auprès d'une préfecture maritime (3 emplois) ;

-officier de liaison à la direction interministérielle de la transformation publique (1 emploi) ;

-directeur du cercle mixte de gendarmerie de (25 emplois) :

-Beynes ;

-Bordeaux ;

-Châteaulin ;

-Chaumont ;

-Dijon ;

-l'école de gendarmerie de Dijon ;

-Dugny ;

-Fontainebleau ;

-Issy-Les-Moulineaux ;

-Le Blanc ;

-Les Célestins ;

-Lille ;

-Maisons-Alfort ;

-Melun ;

-Metz ;

-Montluçon ;

-Nanterre ;

-Rennes ;

-Rochefort ;

-Rosny-sous-Bois ;

-Saint-Astier ;

-Sathonay-Camp ;

-Satory ;

-Tournon ;

-Tulle.