Journal officiel · Décision

Décision du 28 juin 2023 portant attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié sur titres à des praticiens des armées

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er août 2023. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le28 juin 2023
Publié le1er août 2023
PublicationJORF n°0176 du 1 août 2023
AutoritéMinistère des armées
NORARMK2318152S
IdentifiantJORFTEXT000047911884
RéférenceDécision du 28 juin 2023 portant attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié sur titres à des praticiens des armées, JO du 1er août 2023, NOR ARMK2318152SLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000047911885

Par décision du ministre des armées en date du 28 juin 2023 : I. - A la suite du concours sur titres organisé en 2022, le niveau de qualification de praticien certifié en qualification hospitalière est attribué, à compter du 1er octobre 2022, à l'officier dont le nom est indiqué ci-après :

CORPS DES MÉDECINS DES ARMÉES Discipline « spécialités chirurgicales » : chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique

La médecin Bich (Claire-Sophie). II. - Cette décision ouvre droit à la prime de qualification conformément aux dispositions du décret n° 2004-538 du 14 juin 2004 relatif à la reconnaissance des niveaux de qualification des praticiens des armées.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000047911884, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).