Article 1 JORFARTI000047915146
Aux articles 1-1 et 1-2 de l'arrêté du 7 septembre 2017 susvisé, les mots : « au 2° » sont remplacés par les mots : « au 4° ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2017 fixant les conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail au ministère des affaires étrangères
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 août 2023. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 août 2023
NatureArrêté
Signé le25 juillet 2023
Publié le2 août 2023
PublicationJORF n°0177 du 2 août 2023
AutoritéMinistère de l'Europe et des affaires étrangères
NOREAEA2321033A
IdentifiantJORFTEXT000047915141
La ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu la convention de Vienne sur les relations diplomatiques du 18 avril 1961 ;
Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963 ;
Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;
Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature ;
Vu le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 modifié relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature, notamment son article 7 ;
Vu l'arrêté du 7 septembre 2017 fixant les conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail au ministère des affaires étrangères ;
Vu l'accord du 9 novembre 2022 relatif à la mise en œuvre du télétravail au ministère de l'Europe et des affaires étrangères ;
Vu l'avis du comité social d'administration ministériel du ministère de l'Europe et des affaires étrangères en date du 4 juillet 2023,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000047915149
A l'article 1-2 du même arrêté, le mot : « poste» est remplacé par le mot : « mission ».
Article 3 JORFARTI000047915151
L'article 1-3 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1-3.-A titre exceptionnel, une autorisation temporaire de télétravail peut être accordée par la direction des ressources humaines, après avis du chef de mission diplomatique, à un agent exerçant les activités mentionnées au 4° de l'article 1er du présent arrêté dans les conditions prévues aux 1°, 2° et 3° de l'article 4 du décret du 11 février 2016 susvisé. « Le télétravail doit être exercé dans le pays de résidence et dans la limite de la quotité de travail prévue à l'article 3 du décret du 11 février 2016 susvisé. »
Article 4 JORFARTI000047915153
Le dernier alinéa de l'article 3 du même arrêté est supprimé.
Article 5 JORFARTI000047915155
L'article 4 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Les premier, quatrième et cinquième alinéas sont supprimés ;
2° Au troisième alinéa les mots : « des câbles de raccordement, d'éclairage et de sécurité incendie, qui font l'objet d'un descriptif remis à l'agent » sont supprimés.
Article 6 JORFARTI000047915159
Le deuxième alinéa de l'article 6 du même arrêté est remplacé parun alinéa ainsi rédigé :
« A sa demande, l'agent affecté en administration centrale est doté d'un téléphone portable professionnel avec abonnement France. Il n'est pas fourni de matériel d'impression ou de reproduction. La connexion internet utilisée est celle à laquelle s'est abonné à titre privé l'agent en télétravail. »
Article 7 JORFARTI000047915162
A l'article 8 du même arrêté, les mots : « cycle de travail, horaires » sont supprimés.
Article 8 JORFARTI000047915164
La directrice des ressources humaines du ministère de l'Europe et des affaires étrangères est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 juillet 2023.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines, A. Romatet-Espagne
Textes cités liens · DILA4
accord du 9 novembre 2022
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.