Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 août 2023. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Publics concernés : fonctionnaires appartenant au corps des professeurs et au corps des maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture. Objet : échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des professeurs et du corps des maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er septembre 2023. Notice : le décret procède à la revalorisation de l'échelonnement indiciaire du corps des professeurs et du corps des maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture, en cohérence avec l'échelonnement indiciaire des corps d'enseignants-chercheurs de l'enseignement supérieur. Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). La Première ministre,
Sur le rapport de la ministre de la culture,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2018-105 du 15 février 2018 modifié portant statut particulier du corps des professeurs et du corps des maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture ;
Vu l'avis du comité social d'administration ministériel du ministère de la culture en date du 15 mai 2023,
Décrète :
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'architecture régi par le décret n° 2018-105 du 15 février 2018 susvisé est fixé comme suit :
ÉCHELONS | INDICES BRUTS |
|---|---|
Professeurs de classe exceptionnelle | |
2 | HEE |
1 | HED |
Echelon provisoire | HEC |
Professeurs de 1re classe | |
3 | HEC |
2 | HEB |
1 | 1027 |
Professeurs de 2e classe | |
7 | HEB |
6 | HEA |
5 | 1027 |
4 | 969 |
3 | 912 |
2 | 862 |
1 | 813 |
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture régi par le décret n° 2018-105 du 15 février 2018 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
ÉCHELONS | INDICES BRUTS |
|---|---|
Maîtres de conférences hors classe | |
Echelon exceptionnel | HEB |
6 | HEA |
5 | 1027 |
4 | 983 |
3 | 928 |
2 | 878 |
1 | 827 |
Maîtres de conférences de classe normale | |
9 | 1027 |
8 | 991 |
7 | 948 |
6 | 908 |
5 | 848 |
4 | 781 |
3 | 705 |
2 | 634 |
1 | 559 |
Le décret n° 2018-299 du 24 avril 2018 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux corps des professeurs et maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture est abrogé.
Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2023.
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre de la culture, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er août 2023.
Élisabeth Borne Par la Première ministre :
La ministre de la culture, Rima Abdul-Malak Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Bruno Le Maire Le ministre de la transformation et de la fonction publiques, Stanislas Guerini Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, Thomas Cazenave
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.