Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 août 2023. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le décret n° 2001-1129 du 29 novembre 2001 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Arrête :
L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée à effet du 1er janvier 2023 pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires de la Haute-Saône, par les dispositions de l'annexe au présent arrêté.
Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE LA HAUTE-SAÔNE
Fonction exercée | Niveau de qualification de l'emploi | Nombre d'emplois | Nombre de points (IM) par emploi |
|---|---|---|---|
Chef de la cellule habitat logement-Service urbanisme habitat et construction | A | 1 | 15 |
Chargé de mission politique sociale du logement-Cellule habitat logement-Service urbanisme habitat et construction | B | 1 | 10 |
Instructeur dossiers financement du logement social-Cellule habitat logement-Service urbanisme habitat et construction | C | 1 | 10 |
Fait le 29 juin 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du pilotage, de la performance et de la synthèse, J.-E. Beyssier
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.