Article 1 JORFARTI000047927848
La décision du 24 juillet 2023 susvisée est modifiée conformément aux dispositions de l'article 2.
Journal officiel · Décision
Décision du 28 juillet 2023 modifiant la décision du 24 juillet 2023 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 août 2023. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le28 juillet 2023
Publié le3 août 2023
PublicationJORF n°0178 du 3 août 2023
AutoritéMinistère de la transition énergétique
NORENER2321400S
IdentifiantJORFTEXT000047927844
La directrice générale de l'énergie et du climat,
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu le décret n° 2022-832 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ;
Vu le décret n° 2022-845 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre de la transition énergétique ;
Vu la décision du 24 juillet 2023 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat),
Décide :
Article 2 JORFARTI000047927849
A la fin de l'article 7 de la décision du 24 juillet 2023 susvisée sont insérés les alinéas suivants :
« M. Louis-Marie Denoyel, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de pôle, pour les affaires relevant de la compétence du pôle national des certificats d'économies d'énergie ;
« Mme Sophie Dehayes, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, adjointe au chef de pôle, pour les affaires relevant de la compétence du pôle national des certificats d'économies d'énergie. »
Article 3 JORFARTI000047927852
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 juillet 2023.
S. Mourlon