Article 1 JORFARTI000047927917
Le barème applicable à la composante indemnitaire liée au grade mentionnée au 1° de l'article 2 du décret du 2 août 2023 susvisé est fixé, pour l'ensemble des personnels concernés, à 1 700 € pour l'année 2023.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 août 2023 fixant le montant annuel de la composante indemnitaire créée par le 1° de l'article 2 du décret n° 2023-715 du 2 août 2023 portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants-chercheurs des écoles nationales supérieures d'architecture
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 août 2023. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le2 août 2023
Publié le3 août 2023
PublicationJORF n°0178 du 3 août 2023
AutoritéMinistère de la culture
NORMICB2318663A
IdentifiantJORFTEXT000047927915
La ministre de la culture, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 2023-715 du 2 août 2023 portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants-chercheurs des écoles nationales supérieures d'architecture,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000047927919
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 août 2023.
La ministre de la culture, Rima Abdul-Malak Le ministre de la transformation et de la fonction publiques, Stanislas Guerini Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, Thomas Cazenave