Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 août 2023. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le décret n° 2022-1165 du 20 août 2022 portant création et organisation de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable ;
Vu l'avis du commissaire général au développement durable ;
Sur proposition du chef de service de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable,
Arrête :
M. Marc Clément, président de la 4° chambre du tribunal administratif de Lyon, est renouvelé en tant que membre associé de la formation de l'autorité environnementale de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable, pour une durée de trois ans à compter du 1er août 2023, en raison de ses compétences en matière d'environnement.
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 juillet 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service par intérim de l'IGEDD, J.-M. Delorme