Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 août 2023. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 à D. 337-94 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 811-154 et suivants ;
Vu l'arrêté du 5 mai 2011 portant création de la spécialité « productions aquacoles » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 6 janvier 2022 portant création de la spécialité « conduite de productions aquacoles » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 28 avril 2022 relatif au report de la date d'application des rénovations de certaines spécialités du baccalauréat professionnel délivrées par le ministère chargé de l'agriculture ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 4 juillet 2023,
Arrête :
Les candidats ajournés à l'examen au cours d'une des cinq sessions précédent la rénovation du baccalauréat professionnel, spécialité « productions aquacoles », créée par arrêté du 5 mai 2011 susvisé peuvent se présenter à la spécialité « conduite de productions aquacoles » créée par l'arrêté du 6 janvier 2022 susvisé conformément aux dispositions en vigueur relatives à la conservation des notes.
Les candidats mentionnés à l'article 1er du présent arrêté peuvent conserver le bénéfice des notes des épreuves de diplômes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues lors de la dernière présentation à l'examen au cours d'une des cinq sessions précédentes selon les correspondances figurant dans les tableaux de l'annexe du présent arrêté.
Le cas échéant, la note obtenue à l'épreuve facultative est maintenue.
Les candidats mentionnés à l'article 1er peuvent également choisir de présenter l'ensemble des épreuves de l'examen de la spécialité du baccalauréat professionnel « conduite de productions aquacoles » créée par arrêté du 6 janvier 2022.
Aucune mention ne peut être attribuée aux candidats qui ont demandé à conserver le bénéfice de notes en application du premier alinéa de l'article 2 ci-dessus.
La moyenne des notes est calculée en tenant compte des notes obtenues aux épreuves subies et des notes des épreuves de diplôme conservées de la dernière session présentée au cours des cinq sessions précédentes.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à l'issue de la session d'examen 2024.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche, les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et les directeurs de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE TABLEAUX DE CORRESPONDANCES DES ÉPREUVES GÉNÉRALES ET PROFESSIONNELLES POUR LES CANDIDATS AJOURNÉS À L'EXAMEN, DE LA SPÉCIALITÉ « PRODUCTIONS AQUACOLES » DU BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL SE PRÉSENTANT À LA SPÉCIALITÉ « CONDUITE DE PRODUCTIONS AQUACOLES » DU BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL, CRÉÉE PAR L'ARRÊTÉ DU 6 JANVIER 2022
Tableau 1. - Correspondances des épreuves générales, pour les candidats ajournés au baccalauréat professionnel spécialité « productions aquacoles » bénéficiant du contrôle en cours de formation (CCF) ou pour les candidats hors contrôle en cours de formation (HCCF)
ÉPREUVES GÉNÉRALES du baccalauréat professionnel « productions aquacoles » (arrêté du 5 mai 2011) | ÉPREUVES GÉNÉRALES du baccalauréat professionnel « conduite de productions aquacoles » (arrêté du 6 janvier 2022) |
|---|---|
Épreuve de diplôme E1 | Épreuve de diplôme E2 |
Épreuve de diplôme E2 | Épreuve de diplôme E3 |
Épreuve de diplôme E3 | Épreuve de diplôme E4 |
Épreuve de diplôme E4 | Épreuve de diplôme E1 |
Tableau 2. - Correspondances des épreuves professionnelles, pour les candidats ajournés au baccalauréat professionnel spécialité « productions aquacoles » bénéficiant du contrôle en cours de formation (CCF) ou pour les candidats hors contrôle en cours de formation (HCCF)
ÉPREUVES PROFESSIONNELLES du baccalauréat professionnel « productions aquacoles » (arrêté du 5 mai 2011) | ÉPREUVES PROFESSIONNELLES du baccalauréat professionnel « conduite de productions aquacoles » (arrêté du 6 janvier 2022) |
|---|---|
Épreuve de diplôme E5 | Épreuve de diplôme E5 |
Épreuve de diplôme E6 | Épreuve de diplôme E6 |
Épreuve de diplôme E7 | Épreuve de diplôme E7 |
Fait le 28 juillet 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche, B. Bonaimé
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.