Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 à D. 337-94 ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 2012 modifié relatif à l'obtention des dispenses d'unités à l'examen du baccalauréat professionnel ;
Vu l'arrêté du 28 février 2018 relatif aux dispenses d'épreuves et aux conservations de notes au baccalauréat professionnel ;
Vu l'arrêté du 11 juin 2021 modifiant les arrêtés relatifs à l'obtention des dispenses d'épreuves d'enseignement général au certificat d'aptitude professionnelle, au baccalauréat professionnel, au brevet des métiers d'art et au brevet professionnel ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 4 juillet 2023,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000047936394
Les candidats ajournés à une spécialité du baccalauréat professionnel délivrée par le ministère chargé de l'agriculture peuvent conserver, pendant cinq ans, et, à chaque session, le bénéfice des notes supérieures ou égales à 10 sur 20. Ces notes sont reportées au titre de l'examen d'une autre spécialité délivrée par le ministère chargé de l'agriculture si elles ont été obtenues aux épreuves de diplôme suivantes, et, sous réserve que les enseignements correspondants figurent au règlement d'examen de la spécialité à laquelle ils s'inscrivent :
Epreuve E1 : Approches scientifique et technologique.
Epreuve E2 : Culture humaniste.
Epreuve E3 : Inscription dans le monde culturel et professionnel.
Epreuve E4 : Engagement dans un projet collectif.
Epreuve ou enseignement facultatif n° 1.
Epreuve ou enseignement facultatif n° 2.
Article 2 JORFARTI000047936395
Les candidats ajournés à une spécialité du baccalauréat professionnel délivrée par le ministère chargé de l'éducation qui peuvent conserver une ou des notes obtenues dans cette spécialité conformément aux dispositions de l'arrêté du 8 novembre 2012 et de l'arrêté du 11 juin 2021 susvisés et qui s'inscrivent à l'examen d'une spécialité du baccalauréat professionnel délivré par le ministère chargé de l'agriculture, peuvent, à leur demande, être dispensés d'une ou de plusieurs épreuves, selon les modalités décrites en annexe I du présent arrêté.
Article 3 JORFARTI000047936396
Le présent arrêté entre en vigueur à l'issue de la session 2024.
Article 4 JORFARTI000047936397
Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.
Article 5 JORFARTI000047936398
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche, les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et les directeurs de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe I JORFARTI000047936400
ANNEXE I
DISPENSES D'ÉPREUVES ACCORDÉES AUX CANDIDATS AJOURNÉS À UNE SPÉCIALITÉ DU BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL DÉLIVRÉE PAR LE MINISTÈRE CHARGÉ DE L'ÉDUCATION QUI S'INSCRIVENT À L'EXAMEN D'UNE SPÉCIALITÉ DU BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL DÉLIVRÉ PAR LE MINISTÈRE CHARGÉ DE L'AGRICULTURE
Unités du baccalauréat professionnel délivrées par le ministère chargé de l'éducation pour lesquelles la candidat a obtenu et conservé une note égale ou supérieure à 10/20 ( arrêté du 8 novembre 2021 modifié) |
Épreuves de l'examen correspondant à des unités
du baccalauréat professionnel délivré par le ministère
chargé de l'agriculture pouvant faire l'objet de dispense |
|---|
Français
et
Histoire-Géographie et éducation civique |
Épreuve E2 : Culture humaniste |
Langue vivante A |
Épreuve E3 : Inscription dans le monde culturel et professionnel |
Éducation physique et sportive
Et
Prévention santé et environnement |
Épreuve E4 : Engagement dans un projet collectif |
Mathématiques
Et
Sciences physiques et chimiques |
Épreuve E1 : Approche scientifique et technologique |
Unité facultative n° 1 |
Épreuve facultative n° 1 |
Unité facultative n° 2 |
Épreuve facultative n° 2 |
Fait le 28 juillet 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche, B. Bonaimé
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