Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 août 2023. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le décret n° 2001-1129 du 29 novembre 2001 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Arrête :
L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée à effet du 1er janvier 2023 pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires des Yvelines, par les dispositions de l'annexe au présent arrêté.
Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DES YVELINES
Fonction exercée | Niveau de qualification de l'emploi | Nombre d'emplois | Nombre de points (IM) par emploi |
|---|---|---|---|
Chef de l'unité rénovation urbaine-Unité rénovation urbaine-Service habitat et rénovation urbaine | A | 1 | 30 |
Chef du service habitat et rénovation urbaine | A | 1 | 15 |
Chef d'unité du Parc privé et résorption de l'habitat indigne-Unité parc privé et résorption de l'habitat indigne-Service habitat et rénovation urbaine | A | 1 | 15 |
Adjoint au chef d'unité rénovation urbaine-Unité rénovation urbaine-Service habitat et rénovation urbaine | B | 1 | 20 |
Chef de projet-Chargé de mission taxe foncière sur les propriétés bâties au sein de l'unité rénovation urbaine-Unité rénovation urbaine-Service habitat et rénovation urbaine | B | 1 | 20 |
Assistant chargé d'instruction des dossiers rénovation urbaine-Service habitat et rénovation urbaine | C | 1 | 10 |
Assistant de service-Pôle mutualisé de secrétariat | C | 1 | 10 |
Fait le 18 juillet 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du pilotage, de la performance et de la synthèse, J.-E. Beyssier
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.