Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 août 2023. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;
Vu l'avis conforme du ministre de la transformation et de la fonction publiques et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, en date du 20 juillet 2023,
Arrête :
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés, au titre des années 2023, à 2025 dans le corps des médecins de l'éducation nationale en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
CORPS ET GRADE | TAUX APPLICABLE |
|---|---|
Corps des médecins de l'éducation nationale régi par le décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale - conseiller technique | |
Médecin de l'éducation nationale hors classe : | |
Pour 2023 | 16,5 % |
Pour 2024 | 16,5 % |
Pour 2025 | 16,5 % |
Médecin de l'éducation nationale de 1re classe : | |
Pour 2023 | 21 % |
Pour 2024 | 21 % |
Pour 2025 | 21 % |
Fait le 27 juillet 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines, B. Melmoux-Eude
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