Publics concernés : services déconcentrés de l'Etat, personnels d'Etat exerçant des missions portant sur les politiques de jeunesse, d'engagement civique, d'éducation populaire, de vie associative et de sports, usagers de l'administration. Objet : organisation des services déconcentrés de l'Etat compétents en matière de jeunesse, de vie associative, d'engagement et de sports. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er septembre 2023. Notice : le décret tire les conséquences de la création d'un service à compétence nationale rattaché à la directrice des sports et compétent pour les métiers de l'encadrement du ski, de l'alpinisme et de leurs activités assimilées, sur l'organisation des services déconcentrés de l'Etat compétents en matière de jeunesse, de vie associative, d'engagement et de sports. Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). La Première ministre,
Sur le rapport de la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,
Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu les avis du comité technique ministériel de la jeunesse et des sports en date du 23 novembre et du 15 décembre 2022 ;
Vu les avis du comité technique ministériel de l'éducation nationale en date du 23 novembre et du 13 décembre 2022,
Décrète :
Article 1 JORFARTI000047937551
Au troisième alinéa du I de l'article 5 du décret du 9 décembre 2020 susvisé, après le mot : « sports » sont ajoutés les mots : « à l'exception des missions liées aux métiers de l'encadrement du ski, de l'alpinisme et leurs activités associées et des accompagnateurs en moyenne montagne mentionnées au 13e alinéa de l'article 10-1 du décret n° 2014-133 du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ».
Article 2 JORFARTI000047937554
L'article 6 du même décret est complété par les dispositions suivantes :
« V. - La délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports exerce les compétences prévues au présent article à l'exception des missions liées aux métiers de l'encadrement du ski, de l'alpinisme et leurs activités associées et des accompagnateurs en moyenne montagne mentionnées au 13e alinéa de l'article 10-1 du décret n° 2014-133 du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche. »
Article 3 JORFARTI000047937557
Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2023.
Article 4 JORFARTI000047937559
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 août 2023.
Élisabeth Borne Par la Première ministre :
La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques, Amélie Oudéa-Castéra Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, Gabriel Attal
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