Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 août 2023. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;
Vu l'avis conforme du ministre de la transformation et de la fonction publiques et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, en date du 20 juillet 2023,
Arrête :
Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements pouvant être prononcés au titre de l'année 2023 dans le grade des conservateurs en chef du corps des conservateurs des bibliothèques régi par le décret n° 92-26 du 9 janvier 1992 modifié portant statut particulier du corps des conservateurs des bibliothèques et du corps des conservateurs généraux des bibliothèques en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé est fixé à 16 %.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 juillet 2023.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines, B. Melmoux-Eude