Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 17 août 2020 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 août 2023. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 août 2023

NatureArrêté

Signé le31 juillet 2023

Publié le10 août 2023

PublicationJORF n°0184 du 10 août 2023

AutoritéMinistère des armées

NORARMH2321818A

IdentifiantJORFTEXT000047952299

Référence

Arrêté du 31 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 17 août 2020 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise, JO du 10 août 2023, NOR ARMH2321818A

Légifrance →

Le ministre des armées,

Vu le décret n° 2020-710 du 10 juin 2020 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise, notamment ses articles 3 et 5 ;

Vu l'arrêté du 17 août 2020 modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000047952301

Le tableau 2.1 de l'annexe de l'arrêté du 17 août 2020 susvisé est remplacé par le tableau suivant : «

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI	NOMBRE D'EMPLOIS	NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI
Chef d'état-major de l'armée de terre	1	180
Chef d'état-major de la marine	1	180
Chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace	1	180
Major général des armées	1	180
Major général de l'armée de terre	1	160
Major général de la marine	1	160
Major général de l'armée de l'air et de l'espace	1	160
Sous-chef d'état-major « plans » de l'état-major des armées	1	140
Sous-chef d'état-major « opérations » de l'état-major des armées	1	140
Sous-chef d'état-major « performance » de l'état-major des armées	1	140
Inspecteur des armées	1	120
Inspecteur de l'armée de terre	1	120
Inspecteur de la marine nationale	1	120
Inspecteur de l'armée de l'air et de l'espace	1	120
Inspecteur du commissariat des armées	1	120
Directeur du service de l'énergie opérationnelle	1	120
Chargé de mission auprès du major général des armées	2	120
Officier général commandant la cyberdéfense	1	120
Chef de cabinet du chef d'état-major des armées	1	100
Chef de la division " études, synthèses et management général " de l'état-major des armées	1	100
Officier général, directeur des projets « coopération capacitaire internationale », « cessions » et « innovation » auprès du sous-chef d'état-major « plans » de l'état-major des armées	1	100
Inspecteur du service de santé des armées	1	100
Directeur central adjoint du service de santé des armées	1	100
Directeur central adjoint de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense	1	100
Directeur central adjoint du service du commissariat des armées	1	100
Directeur des systèmes d'information et du numérique en santé	1	100
Directeur de l'institut de recherche biomédicale des armées	1	100
Chef de la division « énergie opérationnelle » de l'état-major des armées	1	100
Directeur du service interarmées des munitions	1	100
Officier général, directeur de projet " défense et sécurité " auprès du sous-chef d'état-major opérations de l'état-major des armées	1	100
Officier général, directeur de projet « transformation » auprès du sous-chef d'état-major « performance » de l'état-major des armées	1	100
Officier général « relations internationales militaires » de l'état-major des armées	1	100
Officier général « haut encadrement militaire-terre » de la direction des ressources humaines de l'armée de terre	1	100
Chef du centre de planification et de conduite des opérations	1	100
Sous-chef d'état-major « plans et programmes » de l'état-major de l'armée de terre	1	100
Sous-chef d'état-major « opérations aéroterrestres » de l'état-major de l'armée de terre	1	100
Sous-chef d'état-major « performance et synthèse » de l'état-major de l'armée de terre	1	100
Sous-chef d'état-major « opérations aéronavales » de l'état-major de la marine	1	100
Sous-chef d'état-major « plan et programmes » de l'état-major de la marine	1	100
Sous-chef d'état-major « soutien et finances » de l'état-major de la marine	1	100
Sous-chef d'état-major « plans-programmes » de l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace	1	100
Sous-chef d'état-major « activité » de l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace	1	100
Sous-chef d'état-major « performance-synthèse » de l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace	1	100
Autorité de coordination pour les affaires nucléaires, la prévention et la protection de l'environnement	1	100
Officier général délégué aux relations extérieures de l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace	1	100
Chef de la division « stratégie numérique des armées » de l'état-major des armées	1	100
Chef de la division « emploi des forces-protection » de l'état-major des armées	1	100
Chef de la division « forces nucléaires » de l'état-major des armées	1	100
Chef de la division « maîtrise des armements » de l'état-major des armées	1	100
Chef de la division « plans, programmation et évaluation » de l'état-major des armées	1	100
Chef de la division « cohérence capacitaire » de l'état-major des armées	1	100
Chef de la division « organisation-ressources humaines » de l'état-major des armées	1	100
Chef de la division « soutien de l'activité » de l'état-major des armées	1	100
Chef de la division « anticipation et stratégie » de la direction centrale du service de santé des armées	1	100
Inspecteur adjoint du service de santé des armées	1	100
Chargé des fonctions de sous-directeur « études et politique des ressources humaines » de la direction centrale du service de santé des armées	1	100
Officier général « directeur des activités » de la direction centrale du service du commissariat des armées	1	100
Officier général « directeur des métiers » de la direction centrale du service du commissariat des armées	1	100
Officier général « directeur des droits individuels et des études juridiques » de la direction centrale du service du commissariat des armées	1	100
Inspecteur adjoint à l'inspection de l'armée de l'air et de l'espace	1	100
Inspecteur adjoint à l'inspection de l'armée de terre	1	100
Chargé des fonctions de sous-directeur du pôle formation de la direction des ressources humaines de l'armée de terre	1	100
Général adjoint au directeur des ressources humaines de l'armée de terre	1	100
Adjoint « ressources humaines » au directeur central du service du commissariat des armées	1	100
Adjoint au directeur du personnel militaire de la marine	1	100
Adjoint au directeur de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace	1	100
Adjoint au directeur du renseignement militaire	1	100
Chef d'état-major de la direction du renseignement militaire	1	100
Adjoint au directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres, chargé des fonctions de sous-directeur « opérations »	1	80
Directeur adjoint de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres	1	80
Directeur adjoint à la direction centrale du service de soutien de la flotte	1	80
Officier général chargé de la transformation digitale des armées, adjoint au chef de la division stratégie numérique des armées	1	80
Officier général « transformation et synthèse » de l'état-major de la marine	1	80
Officier général « prospective et stratégie militaire » de l'état-major des armées	1	80
Officier général « nucléaire et sécurité » de l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace	1	80
Général adjoint de l'inspecteur des armées	1	80
Officier général adjoint « effets stratégiques/ plans » au chef du centre de planification et de conduite des opérations	1	80
Officier général adjoint « engagements opérationnels/ conduite » au chef du centre de planification et de conduite des opérations	1	80
Chargé de mission auprès du major général des armées	1	80
Officier général, directeur de l'audit interne des armées à l'inspection des armées	1	80
Officier général adjoint au commandant de la cyberdéfense	1	80
Chef du pôle « relations internationales » de l'état-major de l'armée de terre	1	80
Officier général « anticipation et stratégie » de l'état-major de l'armée de terre	1	80
Chargé de projet « système de combat aérien futur »	1	80
Directeur du bureau enquêtes accidents pour la sécurité de l'aéronautique d'Etat	1	80
Commandant du centre national des sports de la défense et commissaire aux sports militaires	1	80
Chargé des fonctions de sous-directeur des études et de la politique de la direction des ressources humaines de l'armée de terre et délégué aux réserves de l'armée de terre	1	80
Chargé des fonctions de sous-directeur du pôle gestion du personnel de la direction des ressources humaines de l'armée de terre	1	80
Chargé des fonctions de sous-directeur du pôle recrutement de la direction des ressources humaines de l'armée de terre et délégué à la jeunesse pour l'armée de terre	1	80
Chargé des fonctions de sous-directeur « études et politiques des ressources humaines » de la direction du personnel de la marine	1	80
Chargé des fonctions de sous-directeur " gestion des ressources " de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace	1	80
Chargé des fonctions de sous-directeur « écoles et formation » de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace	1	80
Chargé des fonctions de sous-directeur « études, politique des ressources humaines et gestion du haut encadrement militaire » de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace	1	80
Adjoint au commandant de l'espace	1	80
Chef de la division « soutien de l'homme » de l'état-major des armées	1	80
Chef de la division « cohésion nationale » de l'état-major des armées	1	80
Chef de la division acquisition-logistique de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense	1	80
Chef de la division du numérique et des métiers de l'opérateur de la direction centrale de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense	1	80
Chef de la division « opérations » de la direction centrale de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense	1	80
Chef de la division « performance et management général » de la direction centrale du service de santé des armées	1	80
Chef du département « accompagnement et gestion des ressources humaines » relevant de la direction centrale du service de santé des armées	1	80
Inspecteur à l'inspection du service de santé des armées	6	80
Chargé des fonctions de sous-directeur « appui à l'activité » de la direction centrale du service de santé des armées	1	80
Chef de la division « opérations » de la direction centrale du service de santé des armées	1	80
Chef de la division « santé de défense » de la direction centrale du service de santé des armées	1	80
Officier général « transformation opérationnelle » auprès du directeur central adjoint du service du commissariat des armées	1	80
Officier général adjoint « environnement des opérations/ logistique » au chef du centre de planification et de conduite des opérations	1	80
Chargé des fonctions de sous-directeur de l'exploitation de la direction du renseignement militaire	1	80
Chargé des fonctions de sous-directeur technique à la direction du renseignement militaire	1	80
Chargé des fonctions de sous-directeur « appui » de la direction du renseignement militaire	1	80
Officier général « haut encadrement militaire » de l'état-major des armées	1	80
Général commandant de l'état-major interarmées du territoire national métropolitain	1	80

».

Article 2 JORFARTI000047952303

Le tableau 2.2 de la même annexe est remplacé par le tableau suivant : «

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI	NOMBRE D'EMPLOIS	NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI
Officier général de zone de défense et de sécurité de Paris-Gouverneur militaire de Paris	1	140
Directeur de l'institut des hautes études de défense nationale et de l'enseignement militaire supérieur	1	140
Général commandant les forces terrestres	1	140
Commandant des forces aériennes, officier général de zone de défense et de sécurité Sud-Ouest	1	140
Commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes	1	140
Commandant des forces aériennes stratégiques	1	140
Commandant de la zone maritime Atlantique, commandant de l'arrondissement maritime Atlantique et préfet maritime de l'Atlantique. Commandant de la zone maritime Méditerranée, commandant de l'arrondissement maritime Méditerranée et préfet maritime de la Méditerranée. Commandant de la zone maritime Manche et mer du Nord, commandant de l'arrondissement maritime Manche et mer du Nord, préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord.	3	140
Commandant la force d'action navale	1	140
Commandant les forces sous-marines et la force océanique stratégique	1	140
Directeur du service industriel de l'aéronautique	1	140
Officier général de zone de défense et de sécurité Est, Sud-Est, Ouest ou Sud	4	120
Commandant des opérations spéciales	1	120
Commandant de l'espace	1	120
Général commandant le quartier général du corps de réaction rapide-France	1	120
Commandant du combat futur de l'armée de terre	1	120
Officier général de zone de défense et de sécurité Nord	1	100
Général commandant en second les forces terrestres	1	100
Directeur du centre interarmées de concepts, de doctrines et d'expérimentations	1	100
Commandant de niveau divisionnaire	9	100
Chef d'état-major de zone de défense de Paris et commandant de la base de défense d'Ile-de-France	1	100
Chef d'état-major du commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes	1	100
Général commandant de l'académie militaire de Saint-Cyr Coëtquidan	1	100
Général directeur du centre de doctrine et d'enseignement du commandement en charge de l'enseignement militaire supérieur Terre	1	100
Officier général « transformation digitale et donnée » et autorité de coordination « numérique » de l'état-major de la marine	1	100
Directeur du service de la maintenance industrielle terrestre	1	100
Chef d'état-major du commandement des forces terrestres	1	100
Chef d'état-major du corps de réaction rapide-France	1	100
Chef d'état-major du commandant de la force d'action navale	1	100
Commandant la force de l'aéronautique navale	1	100
Commandant de la force des fusiliers-marins et commandos et commandant de la marine à Lorient	1	100
Président de la commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte	1	100
Adjoint pour le commandement organique à Brest au commandant de la force d'action navale	1	100
Adjoint au commandant des forces sous-marines et de la force océanique stratégique	1	100
Directeur général de l'Ecole navale	1	100
Chef d'état-major du commandement territorial de l'armée de l'air et de l'espace	1	100
Commandant en second de la défense aérienne et des opérations aériennes	1	100
Commandant en second du commandement territorial de l'armée de l'air et de l'espace	1	100
Commandant en second des forces aériennes stratégiques	1	100
Commandant du centre d'expertise aérienne militaire	1	100
Commandant des écoles des sous-officiers et des militaires du rang de l'armée de l'air et de l'espace, de la base aérienne 721 de Rochefort Saint-Agnant et de la base de défense de Rochefort-Cognac	1	100
Directeur général de l'Ecole de l'air et de l'espace et commandant de la base aérienne 701 de Salon de Provence	1	100
Directeur des approvisionnements en produits de santé des armées	1	100
Commandant du service militaire adapté	1	100
Directeur des hôpitaux des armées	1	100
Directeur de la médecine des forces (SSA)	1	100
Directeur de l'Ecole du Val-de-Grâce	1	100
Médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne	1	100
Médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées Laveran	1	100
Médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées Percy	1	100
Médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées Bégin	1	100
Médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre	1	100
Directeur de la formation, de la recherche et de l'innovation	1	100
Chef du centre interarmées de coordination du soutien	1	100
Commandant du centre de soutien des opérations et des acheminements	1	100
Adjoint au commandant du corps de réaction rapide européen	1	100
Général adjoint « engagements » à l'officier général de zone de défense et de sécurité Sud-Ouest et commandant de zone terre Sud-Ouest	1	100
Général adjoint cohérence auprès du général commandant les forces terrestres	1	80
Commandant de la base de défense de Brest-Lorient ou de Toulon	2	80
Commandant de la légion étrangère	1	80
Commandant supérieur des forces armées outre-mer	5	80
Commandant de la logistique de l'énergie opérationnelle	1	80
Adjoint au commandant des opérations spéciales	1	80
Général commandant des écoles militaires de Draguignan et commandant de la base de défense de Draguignan	1	80
Commandant des écoles militaires de Bourges	1	80
Général commandant de l'école du génie et commandant de la base de défense d'Angers-Le Mans-Saumur	1	80
Général commandant des écoles militaires de Saumur et de l'école de cavalerie	1	80
Général commandant de l'école d'artillerie ou général commandant de l'école de l'infanterie	1	80
Commandant de l'école des transmissions et commandant en second du commandement des systèmes d'information et de communication des forces terrestres	1	80
Commandant de brigade interarmes	7	80
Commandant de l'école de l'aviation légère de l'armée de terre	1	80
Commandant l'école du matériel ou commandant de l'école du train et de la logistique opérationnelle et général adjoint formations	1	80
Commandant de l'état-major spécialisé de l'outre-mer et de l'étranger	1	80
Commandant de l'école nationale des sous-officiers d'active et commandant de la base de défense de Poitiers-Saint-Maixent	1	80
Commandant en second de la 1re division	1	80
Commandant en second de la 3e division	1	80
Commandant du poste de commandement de force logistique et commandant en second de la logistique des forces	1	80
Directeur de l'Ecole de guerre	1	80
Directeur de la section technique de l'armée de terre	1	80
Commandant de la force aéromaritime de réaction rapide et adjoint au commandant de la force d'action navale pour la préparation opérationnelle des états-majors	1	80
Adjoint « opérations » au commandant de la zone maritime Atlantique	1	80
Adjoint « opérations » au commandant de la zone maritime en Méditerranée	1	80
Adjoint au préfet maritime pour l'action de l'Etat en mer en Méditerranée	1	80
Adjoint au préfet maritime pour l'action de l'Etat en mer en Atlantique	1	80
Adjoint au préfet maritime pour l'action de l'Etat en mer en Manche-Mer du Nord	1	80
Commandant du centre d'études stratégiques de la marine, délégué au rayonnement de la marine et commandant de la marine à Paris	1	80
Directeur local du service de soutien de la flotte	1	80
Commandant le pôle écoles Méditerranée de Saint-Mandrier	1	80
Commandant de la brigade aérienne de la posture permanente de sûreté aérienne du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes	1	80
Commandant de la brigade aérienne des opérations du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes	1	80
Commandant de la brigade aérienne connaissance et anticipation du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes	1	80
Commandant de la brigade aérienne de l'aviation de chasse	1	80
Commandant de la brigade aérienne d'assaut et de projection	1	80
Commandant de la brigade aérienne du contrôle de l'espace aérien du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes	1	80
Commandant de la brigade des forces spéciales Air	1	80
Officier général au numérique de l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace	1	80
Général adjoint « défense sécurité » du commandement territorial de l'armée de l'air et de l'espace	1	80
Commandant de la 4e brigade d'aérocombat	1	80
Directeur du centre des études stratégiques aérospatiales	1	80
Commandant des écoles militaires de santé de Lyon-Bron	1	80
Médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées Desgenettes	1	80
Médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées Robert-Picqué	1	80
Médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées Legouest	1	80
Directeur du centre interarmées du soutien « solde et administration du personnel »	1	80
Chef de la division « exploitation » de la direction centrale du service du commissariat des armées	1	80
Directeur du centre interarmées du soutien « métiers et contrôle interne »	1	80
Directeur du centre interarmées du soutien « équipements commissariat »	1	80
Directeur du centre interarmées du soutien « multiservices »	1	80
Directeur du centre interarmées du soutien « restauration et loisirs »	1	80
Inspecteur de la médecine de prévention dans les armées au contrôle général des armées	1	80

».

Article 3 JORFARTI000047952305

Le tableau 3.1 de la même annexe est ainsi modifié : 1° Après la ligne : «

Adjoint au directeur technique (DGA)

100

» est insérée la ligne : «

Adjoint forces au délégué général pour l'armement

100

» ; 2° La ligne : «

Adjoint au chef du service central de la modernisation et de la qualité (DGA/ SMQ)

» est remplacée par la ligne : «

Chef du service central de la modernisation et de la qualité (DGA/ SMQ)

».

Article 4 JORFARTI000047952306

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois d'août 2023.

Article 5 JORFARTI000047952308

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 juillet 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fonction militaire, L. Pozzo di Borgo

Textes cités liens · DILA1

Décret n°2020-710 du 10 juin 2020 (V)

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Version consolidée (en vigueur) →