Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 août 2023 fixant le nombre d'emplois offerts à la titularisation dans le corps d'adjoint technique des administrations de l'Etat aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés à l'issue d'un contrat d'apprentissage

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 août 2023. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 août 2023
Publié le10 août 2023
PublicationJORF n°0184 du 10 août 2023
AutoritéMinistère de la culture
NORMICB2321149A
IdentifiantJORFTEXT000047952486
RéférenceArrêté du 7 août 2023 fixant le nombre d'emplois offerts à la titularisation dans le corps d'adjoint technique des administrations de l'Etat aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés à l'issue d'un contrat d'apprentissage, JO du 10 août 2023, NOR MICB2321149ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000047952487

Par arrêté de la ministre de la culture en date du 7 août 2023, le nombre d'emplois offerts, au titre de l'année 2023, aux apprentis bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, à la titularisation dans un corps d'adjoint technique des administrations de l'Etat selon les modalités prévues par décret n° 2020-530 du 5 mai 2020 fixant pour une période limitée les modalités de titularisation dans un corps ou cadre d'emplois de la fonction publique des bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés à l'issue d'un contrat d'apprentissage, est fixé à 1.

La fiche de poste sera publiée sur le site des concours du ministère de la culture, accessible à l'adresse suivante : https://www.culture.gouv.fr/Nous-connaitre/Emploi-et-formation/Concours-et-examens-professionnels/Filiere-technique-et-surveillance/Adjoint-technique.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000047952486, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).