Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 août 2023. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 613-1, D. 612-34, D. 612-35 et D. 612-36 ;
Vu le décret n° 2019-1095 du 28 octobre 2019 portant création de CY Cergy Paris Université et approbation de ses statuts, notamment ses articles 3 et 17 des statuts ;
Vu l'arrêté du 27 janvier 2020 relatif au cahier des charges des grades universitaires de licence et de master ;
Vu la délibération du conseil d'établissement de CY Cergy Paris Université en date du 29 novembre 2022 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 4 juillet 2023,
Arrête :
Le grade de master est conféré de plein droit aux titulaires du diplôme designer global délivré par CY Cergy Paris Université pour les promotions qui ont obtenu ce diplôme à la fin des années universitaires 2022-2023 à 2025-2026.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 août 2023.
Sylvie Retailleau
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.