Journal officiel · Décret

Décret du 11 août 2023 portant radiation des cadres (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 août 2023. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 août 2023
Publié le13 août 2023
PublicationJORF n°0187 du 13 août 2023
AutoritéMinistère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
NORTREK2318059D
IdentifiantJORFTEXT000047964992
RéférenceDécret du 11 août 2023 portant radiation des cadres (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts), JO du 13 août 2023, NOR TREK2318059DLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000047964993

Par décret du Président de la République en date du 11 août 2023, la démission de M. Antoine BARRÉ, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, mis à disposition auprès de l'Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC), est acceptée à compter du 1er septembre 2023. M. Antoine BARRÉ est radié des cadres à compter de la même date.

M. Antoine BARRÉ est astreint au remboursement des frais supportés par l'Etat, lors de sa scolarité à l'Ecole nationale des ponts et chaussées ainsi qu'à l'Ecole polytechnique dans les conditions fixées par les dispositions du décret n° 2009-1106 du 10 septembre 2009 portant statut particulier du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et du décret n° 2015-566 du 20 mai 2015 relatif au remboursement des frais d'entretien et d'études par certains élèves de l'Ecole polytechnique.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000047964992, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).