Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, la ministre des solidarités et des familles et la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité,
Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, notamment son article 133 ;
Vu le décret n° 2023-602 du 13 juillet 2023 relatif à la mise en œuvre d'une expérimentation territoriale visant à réduire le non-recours aux droits sociaux,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000047968977
Les collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale sélectionnés pour participer à l'expérimentation visant à réduire le non-recours aux droits sociaux mentionnée à l'article 133 de la loi du 21 février 2022 susvisée sont :
- ville de Grigny, Essonne, Ile-de-France ;
- ville de Flers, Orne, Normandie ;
- ville de Saint-Louis, La Réunion ;
- ville de Wattrelos, Nord, Hauts-de-France ;
- ville de Marseille, Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
- ville de Montpellier, Hérault, Occitanie ;
- Dijon métropole, Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté ;
- département de Meurthe-et-Moselle, Grand Est ;
- département des Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine ;
- communauté de communes du Pays de La Châtaigneraie, Vendée, Pays de la Loire ;
- communauté d'agglomération Grand Chambéry, Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes.
Article 2 JORFARTI000047968979
Sous réserve des dispositions de la loi de finances pour 2024, les collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale suivants participent à l'expérimentation visant à réduire le non-recours aux droits sociaux à compter du 1er janvier 2024 :
- ville de Bourg-en-Bresse, Ain, Auvergne-Rhône-Alpes ;
- ville de Grenoble, Isère, Auvergne-Rhône-Alpes ;
- ville du Pont de Claix, Isère, Auvergne-Rhône-Alpes ;
- ville de la Ricamarie, Loire, Auvergne-Rhône-Alpes ;
- Métropole de Lyon, Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes ;
- Redon Agglomération, Ille-et-Vilaine, Bretagne ;
- ville de Rennes, Ille-et-Vilaine, Bretagne ;
- ville de Vannes, Morbihan, Bretagne ;
- communauté d'agglomération de Blois - Agglopolys, Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire ;
- communauté d'agglomération du pays ajaccien, Corse-du-Sud, Corse ;
- communauté de commune de L'Ile Rousse-Balagne, Haute-Corse, Corse ;
- ville de Bastia, Haute-Corse, Corse ;
- ville de Strasbourg, Bas-Rhin, Grand Est ;
- conseil départemental de Guadeloupe, Guadeloupe ;
- ville de Lille, Nord, Hauts-de-France ;
- communauté urbaine d'Arras, Pas-de-Calais, Hauts-de-France ;
- ville de Paris, Ile-de-France ;
- conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, Ile-de-France ;
- ville de Sainte-Rose, La Réunion ;
- collectivité territoriale de Martinique, Martinique ;
- ville de Acoua, Mayotte ;
- commune de Talence, Gironde, Nouvelle-Aquitaine ;
- conseil départemental de Gironde, Nouvelle-Aquitaine ;
- communauté de communes Piège Lauragais Malepère, Aude, Occitanie ;
- communauté de communes Astarac Arros en Gascogne, Gers, Occitanie ;
- conseil départemental de Haute-Garonne, Occitanie ;
- communauté des communes de la Vallée du Lot et du Vignoble, Lot, Occitanie ;
- ville de Chemillé-en-Anjou, Maine-et-Loire, Pays de la Loire.
Article 3 JORFARTI000047968980
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 août 2023.
La ministre des solidarités et des familles,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la cohésion sociale, J.-B. Dujol Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,
Pour le ministre et par délégation :
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle, B. Lucas La ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale des collectivités locales, C. Raquin
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