Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 2016-1259 du 27 septembre 2016 modifié relatif à l'indemnité de sujétion spécifique de la police technique et scientifique des fonctionnaires des corps ou emplois de la police technique et scientifique de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 27 septembre 2016 fixant les taux de l'indemnité de sujétion spécifique de la police technique et scientifique de la police nationale,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000047973896
Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 27 septembre 2016 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
«
Grades et emplois |
Montant en € |
|---|
Emplois fonctionnels du groupe I |
645 |
Emplois fonctionnels du groupe II |
Emplois fonctionnels du groupe III |
Ingénieur en chef de la police technique et scientifique de la police nationale |
610 |
Ingénieur principal de la police technique et scientifique de la police nationale |
575 |
Ingénieur de la police technique et scientifique de la police nationale |
540 |
Technicien en chef de la police technique et scientifique de la police nationale |
420 |
Technicien principal de la police technique et scientifique de la police nationale |
370 |
Technicien de la police technique et scientifique de la police nationale |
320 |
Agent spécialisé principal de la police technique et scientifique de la police nationale |
Agent spécialisé de la police technique et scientifique de la police nationale |
».
Article 2 JORFARTI000047973898
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2023.
Article 3 JORFARTI000047973900
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 juillet 2023.
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, S. Cazelles Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service des politiques sociales, salariales et des carrières, G. Tinlot Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 8e sous-direction de la direction du budget, J.-M. Oléron
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