Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 août 2023. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et la ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 330-6-1, R. 175-1 et R. 175-2 ;
Vu la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 modifiée relative à la représentation des Français établis hors de France, notamment son article 48 ;
Vu le décret n° 2014-290 du 4 mars 2014 modifié portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France, notamment son article 40,
Arrêtent :
La liste des pays dans lesquels le mandataire d'un candidat à l'élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France peut, en application de l'article L. 330-6-1 du code électoral, autoriser une personne à ouvrir un compte spécial est fixée dans l'annexe au présent arrêté.
L'arrêté du 9 août 2017 pris pour l'application de l'article L. 330-6-1 du code électoral dans le cadre de l'élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France et l'arrêté du 2 août 2021 pris pour l'application de l'article L. 330-6-1 du code électoral dans le cadre de l'élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France sont abrogés.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
PAYS |
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Algérie ; Angola ; Argentine ; Arménie ; Azerbaïdjan ; Belize ; Bhoutan ; Biélorussie ; Birmanie ; Burundi ; Cap-Vert ; Corée du Nord ; Cuba ; Erythrée ; Ethiopie ; Gabon ; Gambie ; Ghana ; Guatemala ; Guinée équatoriale ; Irak ; Iran ; Kenya ; Liban ; Libye ; Malawi ; Maldives ; Maroc ; Mauritanie ; Mozambique ; Népal ; Niger ; Nigéria ; Oman ; Ouganda ; Ouzbékistan ; République du Congo ; Sénégal ; Soudan ; Soudan du Sud ; Sri Lanka ; Tunisie ; Thaïlande ; Turkménistan ; Ukraine ; Venezuela ; Vietnam ; Zambie ; Zimbabwe. |
Fait le 4 août 2023.
La ministre de l'Europe et des affaires étrangères, Catherine Colonna Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, Gérald Darmanin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.