Article 1 JORFARTI000047980540
A l'article 2 de l'arrêté du 14 mai 2021 susvisé, les mots : « l'année 2022 » sont remplacés par les mots : « l'année 2023 ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 août 2023 modifiant l'arrêté du 14 mai 2021 modifié pris en application du décret n° 2019-470 du 20 mai 2019 relatif à la prime de lien au service attribuée aux militaires placés sous l'autorité du ministre de l'intérieur
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 août 2023. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 août 2023
NatureArrêté
Signé le9 août 2023
Publié le20 août 2023
PublicationJORF n°0192 du 20 août 2023
AutoritéMinistère de l'intérieur et des outre-mer
NORIOMJ2307515A
IdentifiantJORFTEXT000047980538
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu l'arrêté du 14 mai 2021 modifié pris en application du décret n° 2019-470 du 20 mai 2019 relatif à la prime de lien au service attribuée aux militaires de la gendarmerie nationale placés sous l'autorité du ministre de l'intérieur,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000047980542
L'annexe du même arrêté est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Article 3 JORFARTI000047980544
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000047980546
ANNEXE
Type d'engagement | Personnels concernés | Nombre maximum de primes | Montant minimum de la prime (€) | Montant maximum de la prime (€) | Montant des primes attribuées en 2023 (M €) | Montant des primes attribuées et versées en 2023 (M €) | Familles/ filières professionnelles concernées |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Engagement à servir général | Sous-officiers du CSTAGN | 476 | 1 067 | 1 067 | 0,51 | 0,51 | Toutes spécialités du CSTAGN |
Engagement à servir spécifique | Sous-officiers du CSTAGN | 606 | 350 | 8 000 | 2,86 | 2,86 | Toutes spécialités du CSTAGN |
Sous-officiers de gendarmerie | 64 | 4 000 | 4 000 | 0,26 | 0,26 | -chef de groupe enquêteur ; -commandant de brigade ; -commandant de brigade adjoint. |
Fait le 9 août 2023.
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur adjoint de la politique des ressources humaines, N. Philippotin Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur, adjoint à la directrice générale de l'administration et de la fonction publique, F. Charmont Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 8e sous-direction de la direction du budget, J.-M. Oléron
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Aller plus loin
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