Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 août 2023. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, le ministre de la transformation et de la fonction publiques, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, et le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer,
Vu le décret n° 94-50 du 12 janvier 1994 modifié instituant une indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des personnels enseignants ou exerçant des fonctions d'enseignement dans les établissements publics d'enseignement technique agricole, les établissements publics d'enseignement maritime et aquacole ou affectés au Centre national de promotion rurale ;
Vu l'arrêté du 29 août 2019 fixant les montants de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des personnels enseignants ou exerçant des fonctions d'enseignement dans les établissements publics d'enseignement technique agricole, les établissements publics d'enseignement maritime et aquacole ou affectés au Centre national de promotion rurale,
Arrêtent :
L'intitulé de l'arrêté du 29 août 2019 susvisé devient : « arrêté du 29 août 2019 fixant les montants de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des personnels enseignants et d'éducation ou exerçant des fonctions d'enseignement dans les établissements publics d'enseignement technique agricole, les établissements publics d'enseignement maritime et aquacole ou affectés au Centre national de promotion rurale ».
A l'article 1er du même arrêté, le montant : « 1 213,60 € » est remplacé par le montant : « 2 550 € ».
L'article 2 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2.-Dans les établissements publics mentionnés à l'article 1er, les montants de la part modulable de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves, prévue à l'article 1er du décret du 12 janvier 1994 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :
« Classes de quatrième de l'enseignement agricole : 1 308,72 € ;
« Classes de troisième de l'enseignement agricole, classes de seconde générale et technologique et classes de seconde, première et terminale de baccalauréats professionnels : 1 497,84 € ;
« Classes de première et de deuxième année de CAP agricole : 1 497,84 € ;
« Classes de première et terminale d'enseignement général et technologique : 1 497,84 €. »
Après l'article 2 du même arrêté, sont insérés deux articles ainsi rédigés :
« Art. 2-1.-Le montant d'une part fonctionnelle de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves prévue à l'article 1er du décret du 12 janvier 1994 susvisé est fixé à 1 250 €.
« Art. 2-2.-1° Ouvre droit au versement d'une part fonctionnelle l'exercice des missions d'enseignement ou à caractère pédagogique assurées en présence des élèves suivantes : « Dans les lycées généraux et technologiques agricoles, dans les lycées professionnels agricoles et dans les lycées professionnels maritimes et aquacoles : «
Missions | Volume horaire |
|---|---|
Remplacement de courte durée | 18 heures |
« 2° Ouvre droit au versement d'une part fonctionnelle la participation à des missions d'accompagnement des initiatives pédagogiques, éducatives et techniques, à des missions d'accompagnement et d'orientation des élèves et à des missions d'accompagnement des transitions agro-écologiques et de pratiques professionnelles durables dans le domaine maritime et aquacole effectuées au cours de l'année scolaire suivantes : « Dans les lycées généraux et technologiques agricoles, dans les lycées professionnels agricoles et dans les lycées professionnels maritimes et aquacoles : «
Missions |
|---|
Accompagnement de la mise en œuvre de dispositifs et d'initiatives pédagogiques, éducatives et techniques |
Participation à l'orientation et à la découverte des formations de l'enseignement agricole et des métiers du vivant |
Participation à l'orientation et à la découverte des formations maritimes et aquacoles |
Appui à la prise en charge d'élèves à besoins éducatifs particuliers |
Suivi des élèves en difficultés |
Accompagnement des transitions agro-écologiques et climatiques |
Accompagnement aux nouvelles pratiques professionnelles durables dans le domaine maritime et aquacole |
« Dans les lycées professionnels agricoles, maritimes et aquacoles : «
Missions |
|---|
Suivi intensifié des élèves en difficulté |
Relation école-entreprise |
Accompagnement de l'avenir professionnel |
».
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2023.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 août 2023.
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, Marc Fesneau Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Bruno Le Maire Le ministre de la transformation et de la fonction publiques, Stanislas Guerini Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, Thomas Cazenave Le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer, Hervé Berville
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.