Journal officiel · Décret

Décret du 23 août 2023 portant nomination du président de l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées - M. FUSILLIER (Didier)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 août 2023. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 août 2023
Publié le24 août 2023
PublicationJORF n°0195 du 24 août 2023
AutoritéMinistère de la culture
NORMICB2320066D
IdentifiantJORFTEXT000047989424
RéférenceDécret du 23 août 2023 portant nomination du président de l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées - M. FUSILLIER (Didier), JO du 24 août 2023, NOR MICB2320066DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport de la Première ministre et de la ministre de la culture,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le décret n° 2011-52 du 13 janvier 2011 modifié relatif à l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées, notamment son article 6 ; Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000047989426

M. Didier Fusillier est nommé président de l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées, à compter du 1er septembre 2023.

Article 2 JORFARTI000047989427

La Première ministre et la ministre de la culture sont responsables, chacune en ce qui la concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 août 2023.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

La Première ministre, Élisabeth Borne La ministre de la culture, Rima Abdul-Malak

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000047989424, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).