Journal officiel · Décret

Décret du 23 août 2023 portant radiation des cadres (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 août 2023. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 août 2023
Publié le25 août 2023
PublicationJORF n°0196 du 25 août 2023
AutoritéMinistère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
NORTREK2318118D
IdentifiantJORFTEXT000047996237
RéférenceDécret du 23 août 2023 portant radiation des cadres (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts), JO du 25 août 2023, NOR TREK2318118DLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000047996238

Par décret du Président de la République en date du 23 août 2023, la démission de Mme Marion BRIENS, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, en disponibilité pour convenances personnelles, est acceptée, à compter du 1er septembre 2023. Mme Marion BRIENS est radiée des cadres à compter de la même date.

Mme Marion BRIENS est astreinte au remboursement des frais supportés par l'Etat lors de sa scolarité à AgroParisTech dans les conditions fixées par les dispositions du décret n° 2009-1106 du 10 septembre 2009 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000047996237, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).