Arrêté du 18 août 2023 modifiant l'arrêté du 9 mai 2023 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)

La directrice des affaires juridiques,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2019-1454 du 24 décembre 2019 relatif à la direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2019 portant organisation de la direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers ;

Vu l'arrêté du 19 octobre 2022 portant nomination de M. Emmanuel MEYER en qualité de chef de service, adjoint de la directrice des affaires juridiques, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ;

Vu l'arrêté du 9 mai 2023 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques),