Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 août 2023 définissant le contingentement annuel relatif à l'octroi de la médaille d'honneur de l'engagement ultramarin pour l'année 2024

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 août 2023. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 août 2023
Publié le26 août 2023
PublicationJORF n°0197 du 26 août 2023
AutoritéMinistère de l'intérieur et des outre-mer
NORIOMM2323023A
IdentifiantJORFTEXT000047998417
RéférenceArrêté du 23 août 2023 définissant le contingentement annuel relatif à l'octroi de la médaille d'honneur de l'engagement ultramarin pour l'année 2024, JO du 26 août 2023, NOR IOMM2323023ALégifrance →

Le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer,

Vu le décret n° 2022-148 du 8 février 2022 relatif à la médaille d'honneur de l'engagement ultramarin,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000047998419

Le contingent annuel de médailles d'honneur de l'engagement ultramarin à titre normal pour l'année 2024 est fixé à :

- 700 pour l'échelon bronze ; - 70 pour l'échelon argent.

Article 2 JORFARTI000047998420

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 août 2023.

Philippe Vigier

Textes cités liens · DILA1

Décret n°2022-148 du 8 février 2022 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000047998417, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).