Article 1 JORFARTI000047998497
Le tableau figurant au I de l'annexe II de l'arrêté du 25 avril 2022 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
«
GROUPES D'EMPLOIS | AUTORITES | |
|---|---|---|
PART FONCTIONNELLE | PART VARIABLE | |
Hors groupe 1 | Le directeur du cabinet civil et militaire du ministre de la défense. | |
Hors groupe 2 | Le directeur du cabinet civil et militaire du ministre de la défense (1). | |
Le chef d'état-major des armées (2). | ||
Groupe 1 | Le directeur du cabinet civil et militaire du ministre de la défense (1). | |
Le major général des armées (3). | ||
Groupe 2 | Le directeur du cabinet civil et militaire du ministre de la défense (1). | |
Le délégué général pour l'armement (2). | ||
Le secrétaire général pour l'administration (2). | ||
Le major général des armées (3). | ||
Groupes 3 à 5 | Le chef du cabinet militaire du ministre de la défense (1). | Le chef du cabinet militaire du ministre de la défense (1). |
Le délégué général pour l'armement (2). | Le délégué général pour l'armement (2). | |
Le secrétaire général pour l'administration (2). | Le secrétaire général pour l'administration (2). | |
Le major général des armées (3). | Le major général des armées (3). | |
Le major général de l'armée de terre (4). | ||
Le major général de la marine (5). | ||
Le major général de l'armée de l'air et de l'espace (6). | ||
Le directeur central adjoint du service de santé des armées (7). | ||
Le directeur central adjoint du service du commissariat des armées (7). | ||
« (1) Pour les emplois ne relevant pas de l'autorité organique du chef d'état-major des armées, du délégué général pour l'armement ou du secrétaire général pour l'administration.
« (2) Pour les emplois relevant de son autorité organique.
« (3) Pour les emplois relevant de l'autorité organique du chef d'état-major des armées.
« (4) Pour les emplois relevant de l'autorité organique du chef d'état-major de l'armée de terre.
« (5) Pour les emplois relevant de l'autorité organique du chef d'état-major de la marine.
« (6) Pour les emplois relevant de l'autorité organique du chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace.
« (7) Pour les emplois relevant de l'autorité organique du directeur central du service, à l'exception de celui de directeur central adjoint. »