Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 août 2023. Pas de version consolidée dans la base.
La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté,
Vu la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 modifiée instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté, notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2008-246 du 12 mars 2008 relatif au Contrôleur général des lieux de privation de liberté ;
Vu le décret du 14 octobre 2020 portant nomination de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté,
Décide :
Il est mis fin aux fonctions de contrôleur exercées au titre de l'article 2 du décret n° 2008-246 du 12 mars 2008 susvisé de M. François GOETZ, directeur des services pénitentiaires, appelé à l'exercice d'autres attributions, au 1er septembre 2023.
Il est mis fin aux fonctions de contrôleur exercées au titre de l'article 2 du décret n° 2008-246 du 12 mars 2008 susvisé de Mme Chantal BAYSSE, directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation, faisant valoir ses droits à la retraite au 1er octobre 2023.
Mme Chantal BAYSSE est nommée, au 1er octobre 2023, contrôleure au titre de l'article 3 du décret n° 2008-246 du 12 mars 2008 susvisé.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 août 2023.
D. Simonnot