Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 août 2023. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports,
Vu le décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
Vu le décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 modifié fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2016 modifié fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;
Vu l'avis du comité technique du service de la navigation aérienne océan Indien / de la direction des opérations en date du 24 novembre 2022,
Arrête :
L'organisation de la division technique du service de la navigation aérienne océan Indien, décrite dans le tableau en annexe du présent arrêté, répond au stade projet de service défini dans l'annexe 2 de l'arrêté du 26 décembre 2016 modifié susvisé et est pérennisée à compter du 1er juillet 2023.
L'arrêté du 22 juin 2017 modifié portant création d'une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne océan Indien est abrogé.
Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
Nombre d'entité au sein de la division technique | 4 hors installations et équipement distant |
Nombre d'encadrants (chefs et adj., chefs et ass sub) | 2 hors installations et équipement distant |
Nombre d'agents tournant dans le cycle de supervision ou de maintenance opérationnelle | 6 |
Nombre d'IL | 1 |
Nombre d'experts + IL | 9 |
Fait le 8 août 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la stratégie et des ressources, F. Guignier
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.