Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 août 2023 portant classement de certaines armes et fixant l'entrée en vigueur de certaines dispositions du code de la sécurité intérieure dans leur rédaction issue du décret n° 2023-557 du 3 juillet 2023 modifiant le régime des armes et munitions et faisant application de certaines dispositions de la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 août 2023. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 août 2023
NatureArrêté
Signé le29 août 2023
Publié le31 août 2023
PublicationJORF n°0201 du 31 août 2023
AutoritéMinistère de l'intérieur et des outre-mer
NORIOMA2318619A
IdentifiantJORFTEXT000048010985
RéférenceArrêté du 29 août 2023 portant classement de certaines armes et fixant l'entrée en vigueur de certaines dispositions du code de la sécurité intérieure dans leur rédaction issue du décret n° 2023-557 du 3 juillet 2023 modifiant le régime des armes et munitions et faisant application de certaines dispositions de la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure, JO du 31 août 2023, NOR IOMA2318619ALégifrance →

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre des armées,

Vu la directive (UE) 2021/555 du Parlement européen et du Conseil du 24 mars 2021 relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes ;

Vu le code de la défense ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 2023-557 du 3 juillet 2023 modifiant le régime des armes et munitions et faisant application de certaines dispositions de la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure ;

Vu l'arrêté du 11 mars 1999 modifié relatif au classement de certaines armes et munitions en application du B, 4e catégorie, paragraphe 9, et 7e catégorie de l'article 2 et de l'article 5 du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions ;

Vu l'arrêté du 24 août 2018 fixant le régime des armes historiques et de collection et de leurs reproductions,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000048010992

L'arrêté du 11 mars 1999 susvisé est ainsi modifié :

1° L'intitulé est remplacé par l'intitulé suivant : « Arrêté du 11 mars 1999 relatif au classement d'une arme et de sa munition en application du 3° du III de l'article R. 311-2 du code de la sécurité intérieure » ;

2° L'article 2 est abrogé.

Article 2 JORFARTI000048010996

Le tableau figurant au A de l'annexe 1 de l'arrêté du 24 août 2018 susvisé est remplacé par le tableau suivant :


Pays d'origine

Dénomination

Marque

Modèle

Calibre métrique

Allemagne

Pistolet semi-automatique Bergmann

Simplex

1901

8 mm Bergman-Simplex

Allemagne

Carabine semi-automatique d'origine

Luger (Parabellum)

1900-1902

7,65 Parabellum

Allemagne

Pistolet semi-automatique Adler

Waf-Hermsdorff

1905

7,25 mm Adler

Allemagne

Pistolet semi-automatique Mann

F. Mann-Werk

1919

6,33 mm et 6,35 Browning

Allemagne

Pistolet semi-automatique Liliput

Waffen FBK Menz Suhl

1927

4,25 mm Liliput

Autriche

Pistolet semi-automatique « Mannlicher »

Schwarzlose et Mannlicher

1900
1901
1905

7,63 mm Mannlicher

Autriche

Carabine semi-automatique « Mannlicher »

Osterreichische Waffenfabriks-Geselleschaft

1901

7,63 mm Mannlicher

Autriche

Pistolet semi-automatique Erika (petit et grand modèle)

F-Pfannl

1910-1913

4,25 mm Liliput

Autriche

Pistolet semi-automatique Kolibri

F-Grabner

1913-1920

2,7 mm Kolibri
et 3 mm Kolibri

Belgique

Pistolet semi-automatique Clément

Clément

1903

5 mm Clément

Espagne

Revolver semi-automatique Zulaica

Zulaica

1910

5,75 mm Velodog

États-Unis

Pistolet semi-automatique, calibre 38

Colt

1900

38 Auto

États-Unis

Revolver « Lady Smith », calibre 22

Smith and Wesson

1902

22 S & W Long

Grande-Bretagne

Pistolet semi-automatique Gabbett-Fairfax « Mars »

Webley-Mars

1900

Tous calibres

Grande-Bretagne

Revolver automatique Fosbery

Webley & Scott

1902

455 MK II et 38 Auto

Suède

Pistolet semi-automatique Hamilton

Torrsin Sons Alingsas

1901

6,5 mm Bergmann

Le tableau figurant au B de l'annexe 1 du même arrêté est remplacé par le tableau suivant :


Pays d'origine

Dénomination

Marque

Modèle

Calibre métrique

Toutes les armes automatiques quels que soient la dénomination, la marque, le modèle ou le calibre

Armes de poing

Allemagne

Pistolet 1896 ou C96

Mauser

Tous modèles

Tous calibres

France

Revolver français modèle 1892

MAS

Tous modèles à l'exception des modèles dits « à pompe »

8 mm Lebel

États-Unis

Revolver Colt single action 1873

Colt

Tous exemplaires dont les numéros de série sont supérieurs à 192 000

Tous calibres

États-Unis

Revolver Colt « New Service »

Colt

Tous modèles

Tous calibres

États-Unis

Revolver Smith and Wesson « Hand Ejector »

Smith and Wesson

Second modèle (1903) et troisième modèle

Tous calibres

Russie

Revolver russe Nagant 1895

Nagant

Tous modèles

7,62 Nagant

Suisse

Revolver ordonnance suisse 1882/29

Toute fabrication

1882/29

Tous calibres

Toutes armes de poing

Toutes marques

Tous modèles

6,35 Browning
7,65 Browning 38 Special

Tous revolvers ayant été modifiés pour l'usage de certaines munitions de calibre 22 à percussion annulaire

Toutes marques

Tous modèles

22 Short
22 Long
22 Long Rifle
22 Win. Mag. R. F.

Armes d'épaule

Toutes armes utilisant le système Mauser 1898

Toutes marques

Tous modèles

Tous calibres

Toutes armes utilisant le système Mosin-Nagant 1891

Toutes marques

Tous modèles

Tous calibres

Toutes armes utilisant le système Berthier

Toutes marques

Tous modèles

Tous calibres

États-Unis

Winchester 1892

Winchester

Tous modèles

Tous calibres

États-Unis

Marlin 1894

Marlin

Tous modèles

Tous calibres

États-Unis

Winchester 1894

Winchester

Tous modèles

Tous calibres

États-Unis

Winchester 1895

Winchester

Modèle dit « contrat russe »

7,62 x 54 R

États-Unis

Winchester 1897

Winchester

Toute arme dont la longueur de canon est inférieure ou égale à 60 cm

Tous calibres

États-Unis

Savage 1899

Savage

Tous exemplaires dont les numéros de série sont supérieurs à 429 000

Tous calibres

Article 3 JORFARTI000048010999

I. - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2023.

II. - Les dispositions des articles R. 311-2, R. 312-47-1, R. 312-60-1, R. 312-62, R. 313-8, R. 313-17, R. 313-20 et R. 317-6 du code de la sécurité intérieure telles qu'elles résultent du décret n° 2023-557 du 3 juillet 2023 susvisé entrent en vigueur le 1er septembre 2023.

Article 4 JORFARTI000048011010

Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

Article 5 JORFARTI000048011011

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 août 2023.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le préfet, secrétaire général, D. Martin Le directeur général des outre-mer, O. Jacob Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale des douanes et droits indirects, I. Braun-Lemaire Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué général pour l'armement, E. Chiva

Textes cités liens · DILA5

Code de la défense. (V)
Code de la sécurité intérieure (V)

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000048010985, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).