Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 août 2023. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L. 522-18 ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;
Vu l'avis conforme du ministre de la transformation et de la fonction publiques et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, en date du 28 juillet 2023,
Arrête :
Les taux de promotion permettant de déterminer, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2023, 2024 et 2025 dans les corps des personnels enseignants et d'éducation relevant du ministère chargé de l'agriculture figurent en annexe du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
Corps et grades | Taux applicables en 2023 (en pourcentage) | Taux applicables en 2024 (en pourcentage) | Taux applicables en 2025 (en pourcentage) |
|---|---|---|---|
Corps des conseillers principaux d'éducation (Décret n° 89-90 du 24 janvier 1990) | |||
Conseiller principal d'éducation hors classe | 21 | 22 | 23 |
Corps des professeurs de lycée professionnel agricole (Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990) | |||
Professeur de lycée professionnel agricole hors classe | 21 | 22 | 23 |
Corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole (Décret n° 92-778 du 3 août 1992) | |||
Professeur certifié de l'enseignement agricole hors classe | 21 | 22 | 23 |
Fait le 30 août 2023.
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale, C. Bigot-Dekeyzer