Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er septembre 2023. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 721-1 ;
Vu l'ordonnance n° 2014-693 du 26 juin 2014 portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République ;
Vu l'arrêté du 27 août 2013 modifié fixant le cadre national des formations dispensées au sein des masters « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation » ;
Vu l'arrêté du 27 août 2013 modifié fixant les modalités d'accréditation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 16 septembre 2014 portant extension de l'arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de master, de l'arrêté du 27 août 2013 fixant le cadre national des formations dispensées au sein des masters « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation » et de l'arrêté du 27 août 2013 fixant les modalités d'accréditation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation en Polynésie française et en Nouvelle- Calédonie ;
Vu l'arrêté du 22 août 2018 portant renouvellement de l'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de la Polynésie française au sein de l'université de la Polynésie française ;
Vu l'avis du conseil de l'institut national supérieur du professorat et de l'éducation de de la Polynésie française en date du 10 février 2023 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'université de la Polynésie française du 14 mars 2023 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 13 juin 2023,
Arrêtent :
L'accréditation de l'institut national supérieur du professorat et de l'éducation de la Polynésie française, créé au sein de l'université de la Polynésie française, est étendue au master « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation », mention « encadrement éducatif » à compter du 1er septembre 2023 et jusqu'au terme du contrat pluriannuel.
L'article 2 de l'arrêté du 22 août 2018 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« - Métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, mention “encadrement éducatif”. »
Le vice-recteur de la Polynésie française et le président de l'université de la Polynésie française sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 août 2023.
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Sylvie Retailleau Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, Gabriel Attal
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.