Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er septembre 2023. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu l'ordonnance n° 2021-409 du 8 avril 2021 relative au transport fluvial et à la navigation intérieure ;
Vu le décret n° 2022-156 du 9 février 2022 relatif aux qualifications professionnelles en navigation intérieure ;
Vu l'arrêté du 27 avril 2022 relatif aux qualifications des équipages et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure ;
Vu les articles A. 4231-2-3 et suivants relatifs aux organismes de formation du code des transports ;
Vu l'article A. 4231-15-2 relatif à la qualification d'expert en navigation avec passagers du code des transports ;
Vu la demande présentée par l'organisme de formation Promofluvia datée du 20 juillet 2023,
Arrête :
L'organisme de formation Promofluvia, dont le siège social est situé au Port de Lyon Edouard Herriot, 1 bis, rue de Dole, 69007 Lyon, est agréé pour assurer la formation des candidats pour l'obtention de la qualification d'experts en navigation avec passagers.
L'agrément prendra fin le 20 juillet 2028.
L'organisme de formation Promofluvia, visé à l'article 1er assurant la formation pour la qualification d'expert en navigation avec passagers en navigation intérieure est tenu de se conformer aux dispositions de l'article A. 4231-2-6 du code des transports.
Le responsable de l'organisme de formation est agréé par le présent arrêté tient, conformément aux dispositions de l'article A. 4231-2-7 du code des transports, un registre comportant notamment la liste des candidats aux épreuves théoriques et pratiques, ainsi que la liste des attestations de réussite des candidats à ces épreuves.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 août 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de département du transport fluvial, T. Doublic