Arrêté du 5 septembre 2023 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2023 aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés à l'issue d'un contrat d'apprentissage pour l'accès au corps des adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 septembre 2023. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le5 septembre 2023
Publié le7 septembre 2023
PublicationJORF n°0207 du 7 septembre 2023
AutoritéMinistère de l'intérieur et des outre-mer
NORIOMA2320119A
IdentifiantJORFTEXT000048049556
RéférenceArrêté du 5 septembre 2023 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2023 aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés à l'issue d'un contrat d'apprentissage pour l'accès au corps des adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer, JO du 7 septembre 2023, NOR IOMA2320119ALégifrance →
Article (sans numéro) JORFARTI000048049557
Par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 5 septembre 2023, pour l'accès des fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés à l'issue d'un contrat d'apprentissage au corps des adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer selon les modalités prévues par le décret n° 2020-530 du 5 mai 2020 fixant pour une période limitée les modalités de titularisation dans un corps ou cadre d'emplois de la fonction publique des bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés à l'issue d'un contrat d'apprentissage, le nombre d'emplois offerts est fixé à trois (3) au titre de l'année 2023.