Le directeur central du service de soutien de la flotte,
Vu le code de la défense, notamment son article R. 3223-56 ;
Vu le décret n° 2000-585 du 28 juin 2000 modifié fixant les attributions du service de soutien de la flotte ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2000 modifié portant organisation du service de soutien de la flotte ;
Vu la décision du 29 août 2022 portant délégation de signature (direction centrale du service de soutien de la flotte),
Décide :
Article 1 JORFARTI000048049611
L'article 1er de la décision du 29 août 2022 susvisée est ainsi modifié :
1° Le 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3. M. le capitaine de vaisseau Bernard Lobet, chargé des fonctions de sous-directeur logistique, dans la limite des attributions de la sous-direction ; »
2° Le 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 5. M. le capitaine de frégate Raphaël Vandamme, chargé des fonctions de sous-directeur des plans et méthodes, dans la limite des attributions de la sous-direction. »
Article 2 JORFARTI000048049614
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 septembre 2023.
G. de Garidel-Thoron
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