Article 1 JORFARTI000048049843
M. Jean-Yves LARROUTUROU est nommé président du conseil d'administration du Théâtre national de l'Opéra-Comique.
Journal officiel · Décret
Décret du 6 septembre 2023 portant nomination du président du conseil d'administration du Théâtre national de l'Opéra-Comique - M. LARROUTUROU (Jean-Yves)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 septembre 2023. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le6 septembre 2023
Publié le7 septembre 2023
PublicationJORF n°0207 du 7 septembre 2023
AutoritéMinistère de la culture
NORMICB2323707D
IdentifiantJORFTEXT000048049841
Le Président de la République,
Sur le rapport de la Première ministre et de la ministre de la culture,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le décret n° 2004-1232 du 20 novembre 2004 modifié fixant le statut du Théâtre national de l'Opéra-Comique, notamment son article 15 ;
Vu la délibération du conseil d'administration du Théâtre national de l'Opéra-Comique en date du 4 septembre 2023 ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000048049844
La Première ministre et la ministre de la culture sont responsables, chacune en ce qui la concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 septembre 2023.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
La Première ministre, Élisabeth Borne La ministre de la culture, Rima Abdul-Malak