Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 septembre 2023 établissant l'état des listes de candidats pour les élections sénatoriales du 24 septembre 2023

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 septembre 2023. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 septembre 2023
Publié le8 septembre 2023
PublicationJORF n°0208 du 8 septembre 2023
AutoritéMinistère de l'Europe et des affaires étrangères
NOREAEF2323968A
IdentifiantJORFTEXT000048052928
RéférenceArrêté du 6 septembre 2023 établissant l'état des listes de candidats pour les élections sénatoriales du 24 septembre 2023, JO du 8 septembre 2023, NOR EAEF2323968ALégifrance →

La ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 modifiée relative à la représentation des Français établis hors de France ;

Vu le décret n° 2014-290 du 4 mars 2014 modifié portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France, notamment son article 39 ;

Vu le décret n° 2023-556 du 3 juillet 2023 portant convocation du collège électoral pour l'élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000048052932

L'état des listes de candidats dont la déclaration a été définitivement enregistrée en vue de l'élection sénatoriale du 24 septembre 2023 est reproduit à l'annexe jointe comportant seize listes.

Article 2 JORFARTI000048052933

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000048052935

ANNEXE

ÉTAT DES LISTES DE CANDIDATS DONT LA DÉCLARATION DE CANDIDATURE A ÉTÉ DÉFINITIVEMENT ENREGISTRÉE EN VUE DE L'ÉLECTION DE SIX SÉNATEURS REPRÉSENTANT LES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE

Election du dimanche 24 septembre 2023

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Jean-Jacques GRAUHAR.

Viviane SUBLIME.

Daniel WAIDE.

Magali MANGIN.

Denis GLOCK.

Fait le 6 septembre 2023.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, P. Carmona

Textes cités liens · DILA3

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